AffaireHistoireProcès

Les grands procès : le procès de Paul Laborie

Dans le Paris des années 30, le procès de Paul Laborie a captivé l’attention publique, non seulement en raison de l’acte criminel lui-même, mais aussi par les révélations qu’il a engendrées sur les mœurs et les perceptions sociales de l’époque, notamment en ce qui concerne l’homosexualité. Au cœur de cette affaire se trouvait Oscar Dufrenne,…

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Cour de cassationProtection des salariésSanté au travail

Reconnaissance de l’origine professionnelle de l’inaptitude : une décision cruciale

Dans un contexte où la santé au travail est au cœur des préoccupations, la récente décision de la Cour de cassation du 7 mai 2024 marque un tournant significatif. Elle souligne l’importance de reconnaître l’origine professionnelle de l’inaptitude, même lorsque celle-ci est seulement partielle. Cette affaire, opposant un salarié à son employeur suite à un…

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cpamIndemnisationRecours subrogatoire

Le Conseil d’État a rendu une décision marquante concernant le droit à indemnisation de la CPAM en cas de transaction signée par la victime 

Cette affaire, opposant la CPAM à la commune de Clermont-Ferrand suite à un accident survenu dans un centre de loisirs, soulève des questions fondamentales sur les recours subrogatoires et les transactions. Alors que la Cour de cassation avait adopté une position différente dans l’affaire du Médiator, le Conseil d’État a tranché en faveur d’une interprétation…

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Accident médicalIndemnisationSolidarité nationale

Solidarité Nationale : une nouvelle perspective sur l’indemnisation

Dans une récente décision, la Cour de cassation a clarifié les conditions d’indemnisation pour les victimes d’accidents médicaux. Lorsqu’une faute médicale augmente les risques d’un accident et fait perdre à la victime une chance d’y échapper, cette dernière peut désormais prétendre à une réparation au titre de la solidarité nationale, sous certaines conditions. Cette avancée…

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IndemnisationRéparation intégrale

Principe de réparation intégrale et liberté de disposition des fonds

Dans une décision du 4 avril 2024, la Cour de cassation a affirmé le droit des victimes à une indemnisation qui respecte pleinement leurs besoins, sans contrainte sur l’utilisation des fonds alloués. Cette jurisprudence souligne l’importance de l’évaluation des besoins de la victime à la date de consolidation pour déterminer l’indemnité, sans exiger de justification…

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LoiTroubles anormaux du voisinage

Nouvel article 1253 du Code civil et de son impact sur les troubles anormaux de voisinage

Ce changement législatif marque un tournant dans la manière dont sont gérées les relations entre voisins, en ville comme à la campagne. L’introduction de l’article 1253 dans le Code civil consacre un principe de responsabilité pour trouble anormal de voisinage, applicable à tous, des propriétaires aux locataires. Mais, cette responsabilité n’est pas sans limites. Voici…

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Droit socialrecevabilité

Décision de la Cour de cassation concernant la recevabilité des demandes en appel dans les litiges prud’homaux

Cette décision, datée du 13 mars 2024, met en lumière l’importance de la notion de « mêmes fins » pour déterminer la recevabilité d’une demande nouvelle. Voici un aperçu des points clés :– La Cour de cassation a jugé recevable en appel une demande de dommages-intérêts pour licenciement en raison d’inaptitude consécutive à un accident du travail…

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Certificat de décèsCompétenceInfirmier

Gestion des certificats de décès : extension de l’expérimentation de la procédure de rédaction et de signature de ces documents par les infirmiers

Le décret du 23 avril 2024 vient étendre à l’ensemble du territoire national une expérimentation initialement lancée par un décret du 6 décembre 2023. Cette expérimentation permet aux infirmiers diplômés d’État, préalablement formés et volontaires, de rédiger et de signer les certificats de décès. Cette mesure, auparavant limitée à certaines zones, reconnaît l’importance et la…

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