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MONTANT FORFAITAIRE DE L’ACTIVITE DE TELESURVEILLANCE MEDICALE PRISE EN CHARGE PAR L’ASSURANCE MALADIE: RETOUR SUR UN DECRET DU 16 MAI 2023

La télésurveillance est un acte médical de télémédecine qui permet d’améliorer les prises en charge des patients notamment par une diminution des passages aux urgences et des hospitalisations. Plus précisément, la télésurveillance consiste, pour un professionnel de santé, à interpréter à distance les données de santé d’un patient via l’utilisation d’un dispositif médical numérique de…

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Amiantecontrat de travailPrudhommesUncategorisedUncategorized

La compétence du juge des prud’hommes en cas d’exposition d’un salarié à l’amiante  

C’est par un arrêt du 15 mars 2023 qu’est réaffirmée la compétence du juge des prud’hommes lorsqu’un salarié est exposé à l’amiante en raison d’un manquement de l’employeur à ses obligations.   En l’espèce, un agent de maintenance a été engagé par une société aux fins d’activité d’entretien et de dépannage d’équipements de logements individuels dans…

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Dossier médicalmédecinResponsabilitéUncategorisedUncategorized

L’obligation pour le médecin remplaçant de tenir le dossier médical des patients 

La Cour de cassation, dans un arrêt du 26 octobre 2022, rappelle l’obligation qui incombe au médecin remplaçant de tenir le dossier médical.   En l’espèce, une patiente s’est vue pratiquer sur son visage un peeling par une dermatologue, qui était remplaçante du dermatologue habituel. Suite à cet acte, la patiente a présenté des sensations de…

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