AmianteAnxiétéDignitéIndemnisationPréjudiceUncategorisedUncategorized

Préjudice d’anxiété et atteinte à la dignité du salarié en cas d’exposition à une substance toxique  

Il est désormais possible pour les employés d’obtenir une indemnisation fondée sur l’atteinte à la dignité, lorsque l’employeur utilise illégalement une substance toxique. Cette réparation de l’atteinte à la dignité est distincte de celle du préjudice d’anxiété.   En l’espèce, deux salariés d’une société ont saisi la juridiction prud’homale pour obtenir réparation du préjudice au titre…

Read more
Affection iatrogènefièvre jauneIndemnisationONIAMproduits défectueuxResponsabilitéSolidarité nationaleUncategorisedUncategorizedvaccination

AVIS DU CONSEIL D’ETAT N° 469086 DU 12 AVRIL 2023

Suite à une vaccination contre la fièvre jaune, un patient a sollicité l’indemnisation de ses préjudices par l’ONIAM.  Le tribunal qui doit statuer a saisi le Conseil d’Etat pour avis en lui posant la question suivante : « Une affection iatrogène directement imputable à une vaccination qui ne relève pas des articles L. 3111-9 et…

Read more
aménagementconseil d'étathandicapIndemnisationPréjudiceUncategorisedUncategorized

Les frais d’aménagement du logement peuvent ne pas porter sur le domicile principal

Dans un arrêt du 21 mars 2023, le Conseil d’État vient ajouter des précisions quant à l’indemnisation du préjudice concernant l’aménagement du domicile de la victime. En l’espèce, la requérante a conservé d’une opération subie en 2015 un lourd handicap. Elle a alors demandé à l’ONIAM la réparation des préjudices subis, et notamment l’indemnisation des…

Read more
chruchuEtat initialIndemnisationpréjudice corporelPréjudicesUncategorisedUncategorized

Indemnisation et état de santé initial du patient  

La cour administrative d’appel de Douai, le 10 janvier 2023, déboute un patient de sa demande d’indemnisation compte tenu de son état de santé initial.   En l’espèce, un patient a été admis en 2012 au Centre Hospitalier Universitaire (CHRU) de Lille afin d’être hospitalisé pour des douleurs à l’hypocondre droit. Il a été décidé…

Read more