Affaire criminelleJusticeSociété générale

Les grandes affaires : la société générale

L’affaire de la Société générale est l’une des plus emblématiques de l’histoire judiciaire française. Elle prend racine dans la tentative de privatisation de la banque sous le gouvernement de Michel Rocard, après la réélection de François Mitterrand en 1988. Ce contexte politique a ouvert la voie à des spéculations boursières, impliquant des figures notoires telles…

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Cour de cassationDroit civilJusticevie privée

La Cour de cassation réaffirme l’importance de protéger l’anonymat des victimes d’infractions sexuelles

Cette décision représente un changement significatif dans la façon dont les affaires de violences sexuelles sont traitées médiatiquement. En soulignant l’importance de respecter le désir des victimes de rester anonymes, la Cour de cassation met en avant leur droit à la vie privée. La Cour de cassation a annulé une décision antérieure qui avait permis…

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HistoireJusticeSalem

Les grands procès : les sorcières de Salem

Les procès des sorcières de Salem, qui se sont déroulés entre février 1692 et mai 1693, constituent l’un des épisodes les plus sombres de l’histoire judiciaire américaine. Ces événements ont entraîné l’arrestation d’une centaine de personnes et l’exécution de vingt individus, dont quatorze femmes et six hommes. Les causes de cette crise sont multiples et…

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AffairedroitHistoireJusticeProcès

Les grands procès : Le procès d’Eugène Weidmann

En mars 1939, la France fut le théâtre d’un procès qui captiva l’attention nationale, celui d’Eugène Weidmann, surnommé le tueur « au regard de velours ». Accusé de six meurtres, cet Allemand devint rapidement une figure fascinante, tant par son allure que par son comportement énigmatique, suscitant un intérêt médiatique et public sans précédent. Le procès de…

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JusticePréjudiceRéparation intégrale

Principe de la réparation intégrale confirmé par la Cour de cassation

Dans un arrêt récent, la Cour de cassation a réaffirmé un principe fondamental du droit civil : la réparation due à la victime d’un dommage ne doit pas être évaluée en fonction du coût que cela représente pour le responsable. Cette décision souligne l’importance de la réparation intégrale, sans considération pour la situation financière du…

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CéléritéDroit de l'HommeHépatite CIndemnisationJustice

Cour européenne des droits de l’homme : une procédure judiciaire s’étendant sur plus de onze ans pour indemniser une victime de l’hépatite C a été jugée excessive

Cette décision souligne l’urgence de traiter rapidement les affaires impliquant des maladies incurables et l’impact significatif de la durée des procédures sur les droits des victimes. La législation a évolué avec la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002, allégeant la charge de la preuve pour les victimes de contamination par l’hépatite C, suivie par…

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