IndemnisationInfection nosocomialeONIAMResponsabilité médicaleUncategorisedUncategorized

Précisions par le Conseil d’Etat sur la qualification de l’infection nosocomiale

CE., 1er février 2022, n°440852 : Par un arrêt du 1er février 2022, le Conseil d’État est venu apporter des précisions sur la qualification d’une infection nosocomiale. En l’espèce, un patient atteint d’une maladie avait contracté une infection à la suite de deux interventions chirurgicales. Le patient saisi le tribunal administratif d’une demande d’indemnisation. Le…

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AssureursEtablissement de santéIndemnisationONIAMpénalitéResponsabilité médicalesubrogationUncategorisedUncategorized

Précisions de la Cour de cassation sur la pénalité en cas d’absence d’offre de la part de l’assureur

Article  Cass. 1re civ., 16 février 2022, n°20- 19333 : Par un arrêt du 16 février 2022 de la première chambre civile, la Cour de cassation s’est prononcée sur la pénalité en cas d’absence d’offre de la part de l’assureur. En l’espèce, une patiente a été victime de complications infectieuses à la suite d’une intervention…

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CCIONIAMPrescriptionsubrogationsubstitutionUncategorisedUncategorized

Précisions par la Cour de cassation sur le délai de prescription en cas de de substitution de l’ONIAM

Cass. 1ère civ., 16 mars 2022, n°20-15.172 20-19.254 : Par un arrêt du 16 mars 2022 de la première chambre civile, la Cour de cassation s’est prononcée sur le délai de prescription en cas de de substitution de l’ONIAM. En l’espèce, à la suite d’une opération de la hanche, une patiente a présenté une infection.…

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contaminationEFSHépatite CHépatite C/HVCIndemnisationONIAMPreuveResponsabilité médicaletransfusions sanguinesUncategorisedUncategorized

Précisions de la Cour de cassation sur l’indemnisation des victimes de contaminations transfusionnelles en cas de substitution par l’ONIAM

Cass. 1ère civ., 6 avril 2022, n°20-22.332 : Par un arrêt du 6 avril 2022 de la première chambre civile, la Cour de cassation s’est prononcée sur l’indemnisation des victimes de contaminations transfusionnelles en cas de substitution par l’ONIAM. En l’espèce, après avoir subi plusieurs transfusions sanguines lors de son hospitalisation, un patient a été…

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