Fév292020
CNILDonnées de santéLoi informatique et libertésNon classéRechercheRGPDTraitement des donnéesUncategorised

Une procédure d’autorisation CNIL simplifiée pour les catégories les plus usuelles de traitements automatisés ayant pour finalité les recherches, études ou évaluations dans le domaine de la santé

Le Règlement (UE) n° 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après « le règlement général sur la protection des données » – RGPD), et notamment l’article…

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Fév122020
Données de santéE-santéRGPDTraitement des donnéesUncategorisedUncategorized

Un traitement papier échappe-t-il au RGPD?

Pour rappel, le traitement est défini par le RGPD comme « toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation,…

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Jan92020
CCNECNILConfidentialitéCybercriminalitéDignitéDonnées de santéE-santéEthiqueExpérimentationGAFAMHealth Data HubHébergement des données de santéMinistère de la SantéNumériqueRGPDTraitement des données

La nouvelle Plateforme des données de santé ou «Health Data Hub»: Enjeux et risques

La Plateforme des données de santé, dite « Health Data Hub », vient de prendre le relais de l’ancien Système National des Données de Santé (SNDS) qui avait été créé par la loi « Touraine » du 26 janvier 2016 sur la modernisation du système de santé français. Il s’agissait déjà à l’époque de collecter des données de santé afin…

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Sep202019
Conditions générales d'utilisationConditions générales de venteE-santéNon classéPacte d'actionnaires/associésPolitique de confidentialitéRGPDStatuts

Sécuriser son projet en e-santé: de l’intérêt de faire appel à un avocat en droit de la santé

Pour une entreprise souhaitant exercer en e-santé, faire l’économie de conseils juridiques par un avocat spécialisé en droit de la santé n’est pas une bonne idée…loin de là…. Un budget « Sécurisation juridique » doit être prévu dès le départ pour éviter une saisine souvent tardive d’un avocat qui doit alors « rattraper » , au cours de la…

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