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Agent handicapé : Comment s’apprécie l’aménagement de poste ?

Afin de garantir le respect du principe d’égalité de traitement à l’égard des personnes en situation de handicap, l’article L. 131-8 du code général de la fonction publique, reprenant des dispositions statutaires antérieures, prévoit que « les employeurs publics […] prennent, en fonction des besoins dans une situation concrète, les mesures appropriées pour permettre aux…

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AssurancesCommission de Recours AmiablecontentieuxcpamDroit de la Sécurité SocialeDroit des assurancesDroit des patientsExpertisehandicapjugeLobbyingmaladiesMaladies raresMDPHplaidoyer

Patients souffrant de maladies rares : Quels droits ? Quelles démarches ? Quelles instances ?

1- Quels sont les droits du patient ? Les droits du patient relèvent de quatre champs différents : Droit du handicap : le patient peut avoir affaire avec la MDPH pour ce qui est par exemple d’un refus de prestations (ex : refus carte de stationnement / prestation de compensation du handicap) ou pour ce qui est…

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Nouvelles précisions sur l’aide et de l’accompagnement à domicile

Décret n° 2022-735 du 28 avril 2022 relatif au financement des services proposant des prestations d’aide et d’accompagnement à domicile Le texte prévoit les modalités d’attribution et de versement de la dotation complémentaire par les conseils départementaux aux services proposant de l’aide et de l’accompagnement à domicile. Il définit les modalités de calcul et de…

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Revalorisation de l’allocation adultes handicapés

Décret n° 2022-700 du 26 avril 2022 relatif à la revalorisation de l’allocation aux adultes handicapés : Le texte procède à la revalorisation annuelle de l’allocation aux adultes handicapés. Le coefficient de revalorisation retenu correspond à l’évolution de la moyenne annuelle des prix à la consommation, hors tabac, calculée sur les douze derniers indices mensuels de…

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