Nouveauté au sein de la fonction publique hospitalière : La création de corps de personnel de rééducation de catégorie A

Le décret n° 2015-1048 du 21 août 2015, entré en vigueur le 1er septembre 2015, avait créé, au sein de la fonction publique hospitalière, un corps des ergothérapeutes de la catégorie A. Il est aujourd’hui modifié pour s’étendre à d’autres personnels de rééducation. Le décret n° 2017-1259 du 9 août 2017 crée ainsi, à compter du…

Le point sur… l’inscription sur la liste des experts médicaux

L’article L.1142-11 du code de santé publique, issu de l’article 1er de l’ordonnance n° 2016-967 du 15 juillet 2016 relative à la coordination du système d’agences sanitaires nationales, à la sécurité sanitaire et aux accidents médicaux, modifie les conditions d’inscription des experts sur la liste nationale des experts en accidents médicaux et créé une période…

Le point sur… l’hôtel hospitalier.

Par Amélie BEAUX   1. Le contexte de l’expérimentation La Loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (art.53 loi n°2014-1554 du 22 déc.2014) et son décret d’application du 12 décembre 2016 (n° 2016-1703) ont ouvert la possibilité pour les établissements de santé de proposer une prestation non médicalisée d’hébergement de patients. C’est dans…

LE PROJET TERRITORIAL DE SANTE MENTALE ENFIN EXPLIQUE !

Un décret paru au Journal officiel du 29 juillet 2017 vient enfin fixer la méthodologie et les délais maximum d’élaboration du projet territorial de santé mentale défini par l’article L. 3221-1 du code de santé publique (instauré par l’article 16 de la loi de modernisation de notre système de santé). Il définit notamment le rôle…