Traitement des données personnelles en psychiatrie : Un nouveau décret en précise les conditions
HOPSYWEB est un logiciel de gestion qui assure, dans chaque département, le traitement automatisé des mesures d’hospitalisation sans consentement des personnes souffrant de troubles mentaux. Il a été créé par arrêté ministériel du 19 avril 1994 sur la base d’un avis de la CNIL du 29 mars 1994 et étendu à l’ensemble des…