C’est par un arrêt du 15 mars 2023 qu’est réaffirmée la compétence du juge des prud’hommes lorsqu’un salarié est exposé à l’amiante en raison d’un manquement de l’employeur à ses obligations. En l’espèce, un agent de maintenance a été engagé par une société aux fins d’activité d’entretien et de dépannage d’équipements de logements individuels dans…
L’ayant-droit ne peut voir sa demande d’indemnisation de son préjudice économique rejetée au motif qu’il n’a pas fourni d’indication sur la pension de réversion à laquelle la victime pouvait prétendre. En l’espèce, un travailleur, qui exerçait son activité professionnelle au sein de centrales thermiques et nucléaires d’EDF, a été diagnostiqué avec un cancer broncho-pulmonaire.…
Il est désormais possible pour les employés d’obtenir une indemnisation fondée sur l’atteinte à la dignité, lorsque l’employeur utilise illégalement une substance toxique. Cette réparation de l’atteinte à la dignité est distincte de celle du préjudice d’anxiété. En l’espèce, deux salariés d’une société ont saisi la juridiction prud’homale pour obtenir réparation du préjudice au titre…
La Cour de Cassation rappelle que toute action portant sur l’exécution d’un contrat de travail se prescrit par deux ans, et ce, même dans le cas d’un travailleur exposé à l’amiante. En l’espèce, le requérant a souhaité faire valoir ses droits à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante créé par la loi…
