AMP : Nouveau guide de bonnes pratiques

Le nouveau guide de bonnes pratiques cliniques et biologiques d’assistance médicale à la procréation est paru au Journal officiel du 8 juillet 2017. Il remplace l’annexe de l’arrêté du 11 avril 2008. 

 

Il se compose de six parties : 

I- Dispositions générales du système de qualité (contenu du dossier médical, tenue des registres, traçabilité, personnel, organisation des locaux…)

II- Dispositions communes à la prise en charge des patients en AMP (information du couple, tests de sécurité, modalités de transfert embryonnaires…)

III- Dispositions spécifiques à l’AMP en contexte viral (VIH/VHC/VHB)

IV- Préservation de la fertilité

V- Dons de gamètes (critères d’accessibilité, entretien préalable, mise à disposition de gamètes…)

VI- Accueil des embryons (consentement, critères médicaux d’acceptabilité…).

 

Un guide à lire attentivement, notamment dans le cadre de la rédaction des dossiers de demande d’autorisation ou de renouvellement des autorisations d’AMP car les établissements doivent en tenir compte pour définir leurs modalités de fonctionnement. 

Bonne lecture !

 

Pour accéder au guide en version PDF : 

https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000035138350