La Cour européenne des droits de l’Homme et le Conseil constitutionnel français valident la procédure d’arrêt des traitements d’une personne hors d’état d’exprimer sa volonté

Amélie BEAUX – KOS Avocats   Le corps médical peut-il imposer l’arrêt des traitements d’une personne incapable d’y consentir (parce qu’il est dans le coma, dans un état végétatif ou pauci-relationnel) ? C’est à cette épineuse question qu’ont dû répondre la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) et le Conseil constitutionnel français. Tous deux arrivent…

L’intubation n’est pas un acte bénin

Commentaire de l’arrêt du Conseil d’Etat, 23 décembre 2016, n° 400756   L’HISTOIRE : Un patient a subi deux interventions chirurgicales sous anesthésie générale, au cours desquelles ont été pratiqués un redressement de la cloison nasale, puis une plastie du palais et de la luette avec ablation des deux amygdales. A la suite de cette opération,…

Responsabilité médicale : La relaxe pénale n’exonère pas de la responsabilité civile

Commentaire de l’arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation, du 12 juillet 2016, n° 15-84035   L’HISTOIRE : Une patiente est placée sous anesthésie générale afin de subir une intervention de chirurgie esthétique. L’anesthésiste-réanimateur procède à la pose de la sonde d’intubation. Cependant, afin de faciliter les gestes chirurgicaux du minilifting, il ne…