Révision des bonifications indiciaires des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière

Entré en vigueur le 1er janvier 2018, un décret fixe les nouvelles bonifications indiciaires des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière. Directeurs des soins, directeurs d’institut de formation préparant au diplôme d’Etat d’infirmier anesthésiste, directeurs d’institut de formation préparant au diplôme d’Etat de puéricultrice, d’infirmier de bloc opératoire, de manipulateur d’électroradiologie médicale, de…

Constitution des structures régionales d’appui à la qualité des soins et à la sécurité des patients

Dans chaque région, chaque directeur général d’agence régionale de santé doit désigner une ou des structures régionales d’appui à la qualité des soins et à la sécurité des patients, coordonnées entre elles. La structure a pour objet la promotion de la culture de la sécurité des patients auprès des professionnels, quels que soient leur lieu…

Déclaration des évènements indésirables : un nouveau formulaire disponible

Tout professionnel de santé quels que soient son lieu et son mode d’exercice ou tout représentant légal d’établissement de santé, d’établissement de service médico-social ou d’installation autonome de chirurgie esthétique, ou la personne qu’il a désignée à cet effet qui constate un événement indésirable grave associé à des soins le déclare au directeur général de…

Conditions de communication des dispositifs médicaux à l’ANSM

Certains dispositifs médicaux sont soumis à communication auprès de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), en vue de leur mise en service sur le territoire national. Ces dispositifs sont classés par catégorie homogène pour laquelle une évaluation est requise. Un décret apporte deux modifications aux modalités d’évaluation de ces…

Modification de la liste des actes et prestations remboursables par la sécurité sociale

Est parue au journal officiel, le 1er décembre 2017, la décision du 27 septembre 2017 de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie (UNCAM) relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie. Cette décision modifie le livre II de la liste des actes et prestations adoptée par décision de l’UNCAM…

Admission du vote électronique pour l’élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du personnel de la fonction publique hospitalière

  Innovation pour les élections des représentants du personnel appelés à siéger dans les instances de représentation du personnel de la fonction publique hospitalière. Dorénavant, le vote électronique par internet peut constituer une modalité exclusive d’expression des suffrages ou l’une de ces modalités, avec le vote à l’urne et le vote par correspondance. Le recours…

Signalement des incidents graves de sécurité des systèmes d’information 

Aux termes de l’article L.1111-8-2 du code de santé publique, les établissements de santé et les organismes et services exerçant des activités de prévention, de diagnostic ou de soins sont tenus de signaler à l’agence régionale de santé les incidents graves de sécurité des systèmes d’information. Cette déclaration doit intervenir sur le portail de signalement…

Déclaration d’intérêts dans les emplois de direction de la fonction publique

Aux termes de l’article 25 ter de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, avant toute nomination à un emploi de direction, le candidat doit transmettre une déclaration exhaustive, exacte et sincère de ses intérêts à l’autorité investie du pouvoir de nomination.  Un arrêté du 31 octobre 2017 fixe la…