Associé d’une SEL et salarié, un cumul possible ?

Dans le dernier numéro de CLINIC (n° 394), nous revenons sur la possibilité ou non de cumuler la qualité d’associé et de salarié d’une SEL. Ainsi, on distingue : L’associé majoritaire gérant de SELARL : hypothèse dans laquelle le cumul n’est pas possible L’associé majoritaire non gérant de SELARL : hypothèse dans laquelle le cumul…

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Professionnels de santé libéraux victimes d’une perte d’exploitation en raison du confinement : on y va pour un recours en indemnisation contre l’assureur… !

Beaucoup de professionnels de santé libéraux hésitent à agir actuellement compte tenu de ce que leur assureur leur a opposé un refus catégorique concernant l’éventuelle prise en charge de leur perte d’exploitation liée au Covid-19. Selon nous, il ne faut pas hésiter à agir lorsque le contrat le permet (point à analyser par un avocat) :…

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Etre associé et exercer au sein de deux SEL, c’est possible

Dans le dernier numéro de CLINIC (n° 383 – octobre 2019), nous revenons sur l’arrêt du Conseil d’Etat qui permet de confirmer qu’être associé de deux SEL de chirurgien-dentistes et y exercé est possible. Il s’agit d’une décision de référé qui, espérons le, envisagera d’une décision dans le même sens au fond. Bonne lecture !

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Participer à un réseau mutualiste ne veut pas dire compérage

Dans la revue CLINIC du mois de septembre 2019, nous revenons sur un arrêt rendu par le Conseil d’Etat le 19 décembre 2019 (n° 403426). Lorsqu’un praticien participe à un réseau mutualiste, et que dans ce cadre, il pratique une politique tarifaire particulière, ne se rend-il pas coupable de compérage prohibé avec la mutuelle? Le…

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