L’absence de fouille d’un patient n’est pas nécessairement une faute

A la suite d’une tentative de suicide, une adolescente a été admise au service des urgences du centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre. En raison de son état particulièrement agité et agressif, le psychiatre de l’établissement a prescrit l’administration d’un tranquillisant ainsi que son placement dans une chambre de dégrisement avec contention. Quelques minutes après son…

Consolidation de la victime : son choix d’arrêter un traitement ne doit pas impacter

  La consolidation est une notion fondamentale dans le droit du dommage corporel : Elle permet de distinguer les préjudices temporaires des préjudices permanents ; elle assure le point de départ de la prescription des actions en réparation du dommage corporel. Pour autant, la notion de consolidation n’est pas définie par la loi ou la jurisprudence, et…

Comment s’apprécie la responsabilité de chaque acteur dans la chaîne de prise en charge du patient ?

    Arrêt intéressant, dans lequel la Cour s’interroge sur la chaîne de responsabilité. En effet, lorsqu’un acte est réalisé au sein d’une clinique, les médecins y exerçant ont la qualité de professionnels libéraux. Dès lors, en cas de dommage, il faut rechercher si l’établissement doit voir sa responsabilité engagée du fait des moyens matériels…

Le juge du référé-liberté peut-il se substituer à une équipe médicale ?

    Dans deux arrêts distincts, le Conseil d’Etat revient sur l’office du juge du référé-liberté. L’occasion pour lui de rappeler que le juge du référé-liberté ne peut pas se substituer à une équipe médicale, que ce soit pour l’enjoindre d’administrer un autre traitement que celui qu’elle a choisi (première affaire), ou pour lui enjoindre…

Analyse de la jurisprudence 2017-2018 sur le caractère anormal du dommage au sens de l’article L.1142-1 II du Code de la santé publique

  Pour rappel, l’article L.1142-1 II du Code de la santé publique dispose : «  Lorsque la responsabilité d’un professionnel, d’un établissement, service ou organisme mentionné au I ou d’un producteur de produits n’est pas engagée, un accident médical, une affection iatrogène ou une infection nosocomiale ouvre droit à la réparation des préjudices du patient, et,…