Pour une entreprise souhaitant exercer en e-santé, faire l’économie de conseils juridiques par un avocat spécialisé en droit de la santé n’est pas une bonne idée…loin de là…. Un budget « Sécurisation juridique » doit être prévu dès le départ pour éviter une saisine souvent tardive d’un avocat qui doit alors « rattraper » , au cours de la…
Le Conseil d’État vient de rendre en référé une décision très intéressante, bien que menaçante pour l’avenir de la télémédecine telle que l’initiative privée la concevait initialement… (Conseil d’Etat, 29/05/2019, Association DIGISANTE et centre de santé de CNP et Téléconsultations c/ CNAM, n°429188). L’HISTOIRE : L’association DigiSanté a pour objet de gérer des centres de santé…
L’avènement de la e-Santé représente de nouveaux espoirs mais aussi de nouveaux risques pour tous les acteurs de la santé. D’un côté, ces acteurs peuvent s’attendre à profiter de divers progrès avec par exemple, pour conséquence, une diminution des accidents médicaux, et donc une diminution a priori des sources de responsabilité. Mais d’un autre côté,…
Les médecins se demandent souvent s’ils ont le droit de prescrire par le biais d’« ordonnances électroniques ». La notion d’ordonnance électronique recouvre deux réalités distinctes. Il peut s’agir : Soit de l’ordonnance dématérialisée (« e-prescription ») ; Soit de l’ordonnance envoyée par voie électronique (« ordonnance à distance »). L’ordonnance dématérialisée Il s’agit d’une prescription dématérialisée (sans ordonnance papier à transmettre à…
