La notion d’échec thérapeutique et la question de l’indemnisation

Commentaire de l’arrêt de la 1ère chambre civile de la Cour de cassation du 30 novembre 2016, n° 15-26219

 

L’HISTOIRE : A la suite de la pose d’une prothèse totale de hanche, un patient a présenté des douleurs et un descellement cotyloïdien. En dépit de la mise en place d’un nouvel implant cotyloïdien et d’une révision de la prothèse, il a dû subir un changement de sa prothèse.

LA PROCEDURE : Après avoir sollicité une expertise en référé et saisi la commission régionale de conciliation et d’indemnisation (CRCI), qui, à l’issue de deux expertises, a retenu l’existence d’un échec thérapeutique non fautif et rejeté la demande indemnitaire du patient. Il a donc assigné l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) en indemnisation, sur la base du régime de responsabilité de l’accident médical.

LE PRINCIPE : La Cour de cassation distingue les notions d’accident médical, pouvant ouvrir droit à indemnisation au titre de la solidarité nationale, et l’échec thérapeutique. L’accident médicale est un fait en lien direct avec un acte de prévention de diagnostic ou de soin qui a eu pour le patient des conséquences anormales sur son état de santé et son évolution prévisible. En revanche, l’échec thérapeutique induit l’absence de réalisation de l’effet escompté par l’acte médical, qui n’est dû ni à une faute, ni à l’acte médical réalisé dans les règles de l’art, ni au matériel implanté. Ainsi, l’échec d’une thérapie, qui laisse la victime dans l’état où elle se trouve avant l’opération, ne constitue pas un accident médical indemnisable au titre de la solidarité nationale.

 

EN BREF :

  • L’accident médical et l’échec thérapeutique ne se confondent pas.
  • L’échec thérapeutique peut se définir comme l’absence de réalisation de l’effet attendu d’une thérapeutique, sans qu’une cause ne puisse être identifié. Il n’ouvre pas droit à indemnisation.

 

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