Petits ajustements pour le diplôme de masseur-kinésithérapeute

En 2015, le programme menant au diplôme d’Etat de masseur-kinésithérapeute a été modifié (Décret n° 2015-1110 du 2 septembre 2015 et arrêté du même jour). Ce nouveau régime a vocation à remplacer le programme instauré par les décrets n° 89-633 du 5 septembre 1989, n° 2009-494 du 29 avril 2009 et n° 2011-565 du 23 mai 2011, textes abrogés à compter du 1er octobre 2019.

Cependant, seuls les étudiants entrant en première année de formation conduisant au diplôme d’Etat de masseur-kinésithérapeute ou redoublant la première année à la rentrée de septembre 2015 étaient régis par ces nouvelles dispositions. Il existait donc un régime dual sur une courte période. Certains étudiants étaient régis par le programme arrêté en 1989, et d’autres par le programme arrêté en 2015.

L’arrêté du 2 mai 2017 a modifié les dispositions de l’article 35 de l’arrêté du 2 septembre 2015 relatif au diplôme de masseur-kinésithérapeute et vient préciser la situation des étudiants des 2ème et 3ème année qui poursuivent la formation suivant le programme de 1989.

Pour les étudiants de 2ème et 3ème année qui redoublent ou qui ont interrompu une formation en vue de la délivrance du diplôme d’Etat de masseur-kinésithérapeute selon le programme fixé par l’arrêté du 5 septembre 1989 : Leur situation est examinée par la commission semestrielle d’attribution des crédits. Celle-ci formalise des propositions de réintégration qui sont soumises à l’avis conforme du conseil pédagogique.

Pour les étudiants de 3ème année qui ne valident pas en 2017 l’ensemble de la formation suivie selon le programme fixé par l’arrêté du 5 septembre 1989 : Leur situation est examinée par la commission d’attribution des crédits. 2 cas de figures peuvent alors se présenter :

Hypothèse 1 : L’étudiant ne valide pas au moins 60 % des modules de troisième année ou parties de modules figurant au programme de 1989. Dans ce cas, la commission d’attribution des crédits propose un redoublement en troisième année sous le nouveau programme défini par l’arrêté du 2 septembre 2015 ; l’étudiant poursuit sa scolarité selon le nouveau régime d’études.

Hypothèse 2 : L’étudiant a validé au moins 60 % des modules de troisième année ou parties de modules figurant au programme de 1989, la commission d’attribution des crédits propose la réalisation d’un stage à temps plein de cinq semaines dans les structures de soins agréées par le directeur de l’institut, en lien avec les disciplines des modules non validés, à raison de cinq semaines de stage par module ou réparties sur plusieurs modules. Ce stage fait l’objet de deux mises en situation professionnelle, l’une réalisée à mi-parcours et l’autre en fin de stage, ainsi que d’une épreuve écrite assortie d’une session de rattrapage.

Ces étudiants sont présentés devant le jury régional d’attribution du diplôme d’Etat de masseur-kinésithérapeute au cours d’une session organisée en janvier 2018 ou d’une session ultérieure et au plus tard en janvier 2019.

En cas de non validation de ces modules, l’étudiant intègre la formation en quatrième année du nouveau programme défini par le texte de 2017.

Cette proposition est soumise à l’avis conforme du conseil pédagogique.

En cas d’échec au diplôme d’Etat aux deux sessions organisées en 2017, les candidats peuvent se présenter à quatre sessions supplémentaires dans un délai de deux ans. Le directeur de l’institut peut accorder le bénéfice d’un complément de scolarité aux candidats qui lui en font la demande.

A également été publié un supplément au diplôme, dans le bulletin officiel du Ministère de la santé. Il vise à fournir des données indépendantes et suffisantes pour améliorer la « transparence » internationale et la reconnaissance académique et professionnelle équitable des qualifications (diplômes, acquis universitaires, certificats, etc). Il est destiné à décrire la nature, le niveau, le contexte, le contenu et le statut des études accomplies avec succès par la personne désignée par la qualification originale à laquelle ce présent supplément est annexé. Vous le trouverez sous le lien suivant, page 135 du bulletin et 151 du fichier PDF.

http://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2017/17-04/ste_20170004_0000_p000.pdf

 

Sources :

– Arrêté du 2 mai 2017 modifiant l’arrêté du 2 septembre 2015 relatif au diplôme d’Etat de masseur-kinésithérapeute 

– Arrêté du 5 septembre 1989 relatif aux études préparatoires et au diplôme d’Etat de masseur-kinésithérapeute

– Arrêté du 2 septembre 2015 relatif au diplôme d’Etat de masseur-kinésithérapeute

– annexe VI « supplément au diplôme » – Bulletin Officiel du Ministère de la Santé n° 17/05 – 15 Juin 2017