Comment s’exerce le pouvoir de modulation des pénalités de retard reconnu au juge administratif ?

Le Conseil d’Etat a admis depuis longtemps le pouvoir de modulation des pénalités de retard applicables dans les marchés publics. Dans un arrêt du 19 juillet 2017, Il précise la mise en œuvre de ce pouvoir, en insistant sur son caractère exceptionnel. Dans le cadre d’un marché de travaux portant sur la construction d’un centre…