Jan92020
CCNECNILConfidentialitéCybercriminalitéDignitéDonnées de santéE-santéEthiqueExpérimentationGAFAMHealth Data HubHébergement des données de santéMinistère de la SantéNumériqueRGPDTraitement des données

La nouvelle Plateforme des données de santé ou «Health Data Hub»: Enjeux et risques

La Plateforme des données de santé, dite « Health Data Hub », vient de prendre le relais de l’ancien Système National des Données de Santé (SNDS) qui avait été créé par la loi « Touraine » du 26 janvier 2016 sur la modernisation du système de santé français. Il s’agissait déjà à l’époque de collecter des données de santé afin…

Read more
Nov232019
Extension d'indicationHASIndication thérapeutiqueMaladies raresMédicamentsMinistère de la SantéNon classéSanté publiqueService médical rendu KOSAVOCATS

Une pathologie rare peut néanmoins relever de la « santé publique » (CE, 21/10/2019).

La notion d‘intérêt de santé publique de l’indication d’un médicament s’apprécie indépendamment du nombre de malades souffrant de la pathologie en cause.   L’HISTOIRE : La société TAKEDA France avait saisi le juge contre le refus ministériel d’inscrire la spécialité ADCETRIS dans son extension d’indication pour le traitement du lymphome hodgkinien CD30 positif chez les patients…

Read more