Majoration des soins de nuit : la prescription médicale doit indiquer la nécessité impérieuse d’une exécution de nuit

     Par Audrey UZEL     Depuis quelques années, la profession infirmier est fortement contrôlée par l’assurance maladie. Dans l’arrêt commenté, c’est la facturation des majorations de soins de nuit qui est visée. Le Conseil d’Etat rappelle que la majoration pour soins de nuit ne peut être perçue que si la prescription médicale indique…

Facturation des majorations de nuit par les auxiliaires médicaux : l’étau se resserre

  M.A., infirmier libéral, a fait l’objet de contrôles portant sur son activité entre le 1er janvier 2012 et le 31 août 2013. A l’issu de ce contrôle la CPAM a relevé diverses anomalies ayant entraîné une surfacturation à hauteur de 25.168,11 €, notamment 316 majorations pour soins de nuit pour la même patiente. La…

Modification de la NGAP

  Un arrêté ministériel du 15 juin 1998 autorise à exploiter, en tant qu’eau minérale naturelle, à l’émergence, l’eau des captages « Harmonie » et « Mélodie » situés sur la commune de Divonne-les-Bains (Ain), après transport à distance, l’eau du captage « Harmonie ». Cette eau bénéficie d’une orientation thérapeutique des affections psychosomatiques. L’Académie…