Orthophoniste : Comment savoir si je m’installe en zone sous dotée ?

 

Un arrêté du 31 mai 2018 fixe la méthodologie applicable à la profession d’orthophoniste pour la détermination des zones sous-dotées. L’installation dans ces zones peut faire l’objet d’aides financières et/ou logistiques.

Vous trouverez ci-après la méthodologie appliquée par les services de l’Etat et le tableau de répartition des zones par territoire.

 

 Comment savoir si l’on s’installe en zone sous-dotées ?

 

1er point : la délimitation des zones

L’annexe de l’arrêté distingue :

  •  les zones dans lesquelles le niveau de l’offre de soins en orthophoniste est particulièrement élevé : ces zones sont déterminées suivant la méthodologie de la convention nationale des orthophonistes ;
  •  les zones très sous dotées : Elles sont éligibles aux aides conventionnelles et aux aides des collectivités territoriales destinées à favoriser l’installation ou le maintien de professionnels de santé. Elles peuvent faire l’objet de mesures d’accompagnement complémentaires notamment par les agences régionales de santé ;
  •  les zones sous dotées : sont éligibles aux aides des collectivités territoriales destinées à favoriser l’installation ou le maintien de professionnels de santé, et peuvent faire l’objet de mesures d’accompagnement complémentaires notamment par les agences régionales de santé ;
  •  les autres bassins de vie ou cantons-ou-villes (appelés également pseudo-cantons) sont classés en zones intermédiaires. Ces zones peuvent faire l’objet de mesures d’accompagnement notamment par les agences régionales de santé.

 

Les zones sont ensuite découpées à l’échelle du bassin de vie correspondant au plus petit territoire sur lequel les habitants ont accès aux équipements et services de la vie courantes.

Pour les unités urbaines de plus de 30 000 habitants, le découpage des zones correspond aux cantons-ou-villes.

Ce découpage s’opère sur la base des données l’INSEE (pour les territoires), du SNIIRAM (pour les données d’activités et honoraires des orthophonistes), et du FINPS (pour les données administratives des cabinets d’orthophonie).

 

2ème point : Détermination de la zone

Etape 1 : Calcul de la densité pondérée et standardisée : Rapport, par bassin de vie ou canton-ou-ville, entre le nombre d’orthophonistes libéraux (exprimé en équivalent temps plein – ETP) et la population du bassin de vie ou du canton-ou-ville (standardisée par âge).

 

  • Calcul du nombre d’orthophoniste : Fonction des honoraires en acte médical orthophonique (AMO) réalisés par professionnel de santé dans l’année. Il s’agit des professionnels libéraux âgés de moins de 65 ans. L’activité de chaque orthophoniste est rapportée à la médiane (50 727 € par an pour l’orthophoniste libéral médian en 2016) et ne peut excéder 1,7 ETP (95e percentile).
  • La population résidente par commune standardisée par âge : Afin de tenir compte de l’âge de la population par commune et d’une demande de soins en orthophonie croissante avec l’âge, la population résidente a été standardisée à partir des honoraires d’orthophonie consommés par tranche d’âge. Ces tranches d’âge sont les suivantes : 00-02, 03-05, 06-10, 11-17, 18-39, 40-59, 60-74 et 75 ans et plus.

Etape 2 : Classement des bassins de vie ou cantons-ou-villes par ordre croissant de la densité pondérée et standardisée :

  • Zones très sous-dotés : bassins de vie ou cantons-ou-villes avec la densité pondérée et standardisée la plus faible et représentant 12,8 % de la population française totale
  • zones sous dotées : bassins de vie ou cantons-ou-villes suivants qui représentent 9 % de la population française ;
  • zones intermédiaires : bassins de vie ou cantons-ou-villes suivants qui représentent 55,7 % de la population française.

 

Etape 3 : Actualisation des zones après installation

 

  • Bassins de vie sans orthophonistes: si l’ajout d’un orthophoniste dans ce bassin conduit à une densité pondérée des zones très sous dotées, le bassin est intégré dans cette catégorie. Si la densité pondérée est différente, le bassin est classé en zone intermédiaire.
  • Bassins de vie disposant d’au moins un orthophoniste: ils restent dans la zone où ils étaient classés auparavant.

 

Etape 4 : Actualisation des zones après reclassement des bassins de vie ou cantons-ou-villes sans orthophoniste :

 

  • les zones très sous dotées couvrent un territoire représentant 12,8 % de la population française totale soit un seuil de densité maximal de 11,5 ;
  • les zones sous dotées couvrent un territoire représentant 9 % de la population française totale soit un seuil de densité maximal de 16,0 ;
  • les zones intermédiaires couvrent un territoire représentant 55,7 % de la population française totale soit un seuil de densité maximale de 41,5.

 

Etape 5 : Adaptation régionale en fonction de sa géographie ou des infrastructures de transports :

Il s’agit d’une décision prise par l’ARS, après concertation et avis de la commission paritaire régionale prévue à la convention nationale des orthophonistes. Elle permet un classement dérogatoire en zone très sous dotée.

 

 

Ce calcul a permis de mettre en place le tableau suivant :

 


NOM
de la région

CATÉGORIE

PART
de population régionale couverte

DENSITÉ MAXIMALE
des bassins de vie/
cantons-ou-villes
(BVCV)
-rapport entre le nombre d’orthophonistes et la population-

NOMBRE
de BVCV

NOMBRE
de BVCV en zone d’échange
Auvergne-Rhône-Alpes
Très sous dotée 11,0 % 11,21 61 61
Sous dotée 6,3 % 15,92 32 16
Intermédiaire 52,5 % 41,17 235 0
Total général des zones prévues au 1° et au 2° de l’article L. 1434-4 du code de la santé publique (CSP) 100,0 % 98,26 386 126
Bourgogne-Franche-Comté
Très sous dotée 27,1 % 11,54 48 48
Sous dotée 11,9 % 15,94 22 12
Intermédiaire 56,6 % 39,20 118 0
Total général des zones prévues au 1° et au 2° de l’article L. 1434-4 du CSP 100,0 % 311,71 197 67
Bretagne
Très sous dotée 10,5 % 11,40 24 24
Sous dotée 2,8 % 13,92 7 7
Intermédiaire 76,8 % 41,04 121 0
Total général des zones prévues au 1° et au 2° de l’article L. 1434-4 du CSP 100,0 % 55,01 172 44
Centre-Val de Loire
Très sous dotée 26,6 % 10,54 44 44
Sous dotée 12,9 % 15,95 17 9
Intermédiaire 46,7 % 41,45 84 0
Total général des zones prévues au 1° et au 2° de l’article L. 1434-4 du CSP 100,0 % 62,58 154 60
Corse
Très sous dotée 19,9 % 7,45 4 4
Sous dotée 2,4 % 12,75 1 1
Intermédiaire 56,6 % 37,65 11 0
Total général des zones prévues au 1° et au 2° de l’article L. 1434-4 du CSP 100,0 % 42,16 17 5
Grand Est
Très sous dotée 12,2 % 11,39 42 42
Sous dotée 8,3 % 15,91 24 11
Intermédiaire 63,6 % 41,23 170 0
Total général des zones prévues au 1° et au 2° de l’article L. 1434-4 du CSP 100,0 % 137,83 263 75
Guadeloupe
Très sous dotée 20,2 % 9,47 5 5
Sous dotée 16,7 % 15,59 3 0
Intermédiaire 54,0 % 37,60 8 0
Total général des zones prévues au 1° et au 2° de l’article L. 1434-4 du CSP 100,0 % 70,75 19 8
Guyane
Très sous dotée 100,0 % 9,35 7 7
Sous dotée 0,0 %
Intermédiaire 0,0 %
Total général des zones prévues au 1° et au 2° de l’article L. 1434-4 du CSP 100,0 % 9,35 7 7
Hauts-de-France
Très sous dotée 9,3 % 11,09 30 30
Sous dotée 8,5 % 15,88 25 15
Intermédiaire 45,6 % 41,03 120 0
Total général des zones prévues au 1° et au 2° de l’article L. 1434-4 du CSP 100,0 % 83,55 228 88
Île-de-France
Très sous dotée 8,3 % 11,08 26 26
Sous dotée 13,1 % 15,69 30 19
Intermédiaire 63,9 % 41,32 141 0
Total général des zones prévues au 1° et au 2° de l’article L. 1434-4 du CSP 100,0 % 85,20 223 65
La Réunion
Très sous dotée 1,4 % 0,00 1 1
Sous dotée 9,4 % 14,27 2 1
Intermédiaire 38,9 % 40,36 7 0
Total général des zones prévues au 1° et au 2° de l’article L. 1434-4 du CSP 100,0 % 75,47 20 10
Martinique
Très sous dotée 0,0 %
Sous dotée 0,0 %
Intermédiaire 100,0 % 31,97 4 0
Total général des zones prévues au 1° et au 2° de l’article L. 1434-4 du CSP 100,0 % 31,97 4 0
Mayotte
Très sous dotée 100,0 % 1,50 1 1
Sous dotée 0,0 %
Intermédiaire 0,0 %
Total général des zones prévues au 1° et au 2° de l’article L. 1434-4 du CSP 100,0 % 1,50 1 1
Normandie
Très sous dotée 23,8 % 11,53 50 50
Sous dotée 14,9 % 15,71 25 17
Intermédiaire 51,9 % 40,67 97 0
Total général des zones prévues au 1° et au 2° de l’article L. 1434-4 du CSP 100,0 % 124,70 184 74
Nouvelle-Aquitaine
Très sous dotée 21,3 % 11,19 91 91
Sous dotée 11,2 % 15,84 41 20
Intermédiaire 48,6 % 41,44 194 0
Total général des zones prévues au 1° et au 2° de l’article L. 1434-4 du CSP 100,0 % 138,71 363 137
Occitanie
Très sous dotée 5,7 % 11,23 27 27
Sous dotée 7,6 % 15,66 26 15
Intermédiaire 48,8 % 41,44 203 0
Total général des zones prévues au 1° et au 2° de l’article L. 1434-4 du CSP 100,0 % 279,48 325 104
Pays de la Loire
Très sous dotée 13,4 % 11,54 34 34
Sous dotée 6,3 % 15,92 14 7
Intermédiaire 71,2 % 40,68 122 0
Total général des zones prévues au 1° et au 2° de l’article L. 1434-4 du CSP 100,0 % 75,31 183 49
Provence-Alpes-Côte d’Azur
Très sous dotée 1,5 % 10,60 6 6
Sous dotée 3,8 % 15,97 8 6
Intermédiaire 46,9 % 41,46 94 0
Total général des zones prévues au 1° et au 2° de l’article L. 1434-4 du CSP 100,0 % 130,43 165 60
FRANCE ENTIÈRE
Très sous dotée 12,8 % 11,54 501 501
Sous dotée 9 % 15,97 277 156
Intermédiaire 55,7 % 41,46 1729 0
Total général des zones prévues au 1° et au 2° de l’article L. 1434-4 du CSP 100 % 311,71 2911 980

 

 

Source : Arrêté du 31 mai 2018 relatif à la méthodologie applicable à la profession d’orthophoniste pour la détermination des zones prévues au 1° de l’article L. 1434-4 du code de la santé publique et modifiant l’arrêté du 13 novembre 2017 relatif à la méthodologie applicable à la profession de médecin pour la détermination des zones prévues au 1° de l’article L. 1434-4 du code de la santé publique