Orthophoniste : Comment savoir si je m’installe en zone sous dotée ?

 

Un arrêté du 31 mai 2018 fixe la méthodologie applicable à la profession d’orthophoniste pour la détermination des zones sous-dotées. L’installation dans ces zones peut faire l’objet d’aides financières et/ou logistiques.

Vous trouverez ci-après la méthodologie appliquée par les services de l’Etat et le tableau de répartition des zones par territoire.

 

 Comment savoir si l’on s’installe en zone sous-dotées ?

 

1er point : la délimitation des zones

L’annexe de l’arrêté distingue :

  •  les zones dans lesquelles le niveau de l’offre de soins en orthophoniste est particulièrement élevé : ces zones sont déterminées suivant la méthodologie de la convention nationale des orthophonistes ;
  •  les zones très sous dotées : Elles sont éligibles aux aides conventionnelles et aux aides des collectivités territoriales destinées à favoriser l’installation ou le maintien de professionnels de santé. Elles peuvent faire l’objet de mesures d’accompagnement complémentaires notamment par les agences régionales de santé ;
  •  les zones sous dotées : sont éligibles aux aides des collectivités territoriales destinées à favoriser l’installation ou le maintien de professionnels de santé, et peuvent faire l’objet de mesures d’accompagnement complémentaires notamment par les agences régionales de santé ;
  •  les autres bassins de vie ou cantons-ou-villes (appelés également pseudo-cantons) sont classés en zones intermédiaires. Ces zones peuvent faire l’objet de mesures d’accompagnement notamment par les agences régionales de santé.

 

Les zones sont ensuite découpées à l’échelle du bassin de vie correspondant au plus petit territoire sur lequel les habitants ont accès aux équipements et services de la vie courantes.

Pour les unités urbaines de plus de 30 000 habitants, le découpage des zones correspond aux cantons-ou-villes.

Ce découpage s’opère sur la base des données l’INSEE (pour les territoires), du SNIIRAM (pour les données d’activités et honoraires des orthophonistes), et du FINPS (pour les données administratives des cabinets d’orthophonie).

 

2ème point : Détermination de la zone

Etape 1 : Calcul de la densité pondérée et standardisée : Rapport, par bassin de vie ou canton-ou-ville, entre le nombre d’orthophonistes libéraux (exprimé en équivalent temps plein – ETP) et la population du bassin de vie ou du canton-ou-ville (standardisée par âge).

 

  • Calcul du nombre d’orthophoniste : Fonction des honoraires en acte médical orthophonique (AMO) réalisés par professionnel de santé dans l’année. Il s’agit des professionnels libéraux âgés de moins de 65 ans. L’activité de chaque orthophoniste est rapportée à la médiane (50 727 € par an pour l’orthophoniste libéral médian en 2016) et ne peut excéder 1,7 ETP (95e percentile).
  • La population résidente par commune standardisée par âge : Afin de tenir compte de l’âge de la population par commune et d’une demande de soins en orthophonie croissante avec l’âge, la population résidente a été standardisée à partir des honoraires d’orthophonie consommés par tranche d’âge. Ces tranches d’âge sont les suivantes : 00-02, 03-05, 06-10, 11-17, 18-39, 40-59, 60-74 et 75 ans et plus.

Etape 2 : Classement des bassins de vie ou cantons-ou-villes par ordre croissant de la densité pondérée et standardisée :

  • Zones très sous-dotés : bassins de vie ou cantons-ou-villes avec la densité pondérée et standardisée la plus faible et représentant 12,8 % de la population française totale
  • zones sous dotées : bassins de vie ou cantons-ou-villes suivants qui représentent 9 % de la population française ;
  • zones intermédiaires : bassins de vie ou cantons-ou-villes suivants qui représentent 55,7 % de la population française.

 

Etape 3 : Actualisation des zones après installation

 

  • Bassins de vie sans orthophonistes: si l’ajout d’un orthophoniste dans ce bassin conduit à une densité pondérée des zones très sous dotées, le bassin est intégré dans cette catégorie. Si la densité pondérée est différente, le bassin est classé en zone intermédiaire.
  • Bassins de vie disposant d’au moins un orthophoniste: ils restent dans la zone où ils étaient classés auparavant.

 

Etape 4 : Actualisation des zones après reclassement des bassins de vie ou cantons-ou-villes sans orthophoniste :

 

  • les zones très sous dotées couvrent un territoire représentant 12,8 % de la population française totale soit un seuil de densité maximal de 11,5 ;
  • les zones sous dotées couvrent un territoire représentant 9 % de la population française totale soit un seuil de densité maximal de 16,0 ;
  • les zones intermédiaires couvrent un territoire représentant 55,7 % de la population française totale soit un seuil de densité maximale de 41,5.

 

Etape 5 : Adaptation régionale en fonction de sa géographie ou des infrastructures de transports :

Il s’agit d’une décision prise par l’ARS, après concertation et avis de la commission paritaire régionale prévue à la convention nationale des orthophonistes. Elle permet un classement dérogatoire en zone très sous dotée.

 

 

Ce calcul a permis de mettre en place le tableau suivant :

 


NOM
de la région

CATÉGORIE

PART
de population régionale couverte

DENSITÉ MAXIMALE
des bassins de vie/
cantons-ou-villes
(BVCV)
-rapport entre le nombre d’orthophonistes et la population-

NOMBRE
de BVCV

NOMBRE
de BVCV en zone d’échange
Auvergne-Rhône-Alpes
Très sous dotée 11,0 % 11,21 61 61
Sous dotée 6,3 % 15,92 32 16
Intermédiaire 52,5 % 41,17 235 0
Total général des zones prévues au 1° et au 2° de l’article L. 1434-4 du code de la santé publique (CSP) 100,0 % 98,26 386 126
Bourgogne-Franche-Comté
Très sous dotée 27,1 % 11,54 48 48
Sous dotée 11,9 % 15,94 22 12
Intermédiaire 56,6 % 39,20 118 0
Total général des zones prévues au 1° et au 2° de l’article L. 1434-4 du CSP 100,0 % 311,71 197 67
Bretagne
Très sous dotée 10,5 % 11,40 24 24
Sous dotée 2,8 % 13,92 7 7
Intermédiaire 76,8 % 41,04 121 0
Total général des zones prévues au 1° et au 2° de l’article L. 1434-4 du CSP 100,0 % 55,01 172 44
Centre-Val de Loire
Très sous dotée 26,6 % 10,54 44 44
Sous dotée 12,9 % 15,95 17 9
Intermédiaire 46,7 % 41,45 84 0
Total général des zones prévues au 1° et au 2° de l’article L. 1434-4 du CSP 100,0 % 62,58 154 60
Corse
Très sous dotée 19,9 % 7,45 4 4
Sous dotée 2,4 % 12,75 1 1
Intermédiaire 56,6 % 37,65 11 0
Total général des zones prévues au 1° et au 2° de l’article L. 1434-4 du CSP 100,0 % 42,16 17 5
Grand Est
Très sous dotée 12,2 % 11,39 42 42
Sous dotée 8,3 % 15,91 24 11
Intermédiaire 63,6 % 41,23 170 0
Total général des zones prévues au 1° et au 2° de l’article L. 1434-4 du CSP 100,0 % 137,83 263 75
Guadeloupe
Très sous dotée 20,2 % 9,47 5 5
Sous dotée 16,7 % 15,59 3 0
Intermédiaire 54,0 % 37,60 8 0
Total général des zones prévues au 1° et au 2° de l’article L. 1434-4 du CSP 100,0 % 70,75 19 8
Guyane
Très sous dotée 100,0 % 9,35 7 7
Sous dotée 0,0 %
Intermédiaire 0,0 %
Total général des zones prévues au 1° et au 2° de l’article L. 1434-4 du CSP 100,0 % 9,35 7 7
Hauts-de-France
Très sous dotée 9,3 % 11,09 30 30
Sous dotée 8,5 % 15,88 25 15
Intermédiaire 45,6 % 41,03 120 0
Total général des zones prévues au 1° et au 2° de l’article L. 1434-4 du CSP 100,0 % 83,55 228 88
Île-de-France
Très sous dotée 8,3 % 11,08 26 26
Sous dotée 13,1 % 15,69 30 19
Intermédiaire 63,9 % 41,32 141 0
Total général des zones prévues au 1° et au 2° de l’article L. 1434-4 du CSP 100,0 % 85,20 223 65
La Réunion
Très sous dotée 1,4 % 0,00 1 1
Sous dotée 9,4 % 14,27 2 1
Intermédiaire 38,9 % 40,36 7 0
Total général des zones prévues au 1° et au 2° de l’article L. 1434-4 du CSP 100,0 % 75,47 20 10
Martinique
Très sous dotée 0,0 %
Sous dotée 0,0 %
Intermédiaire 100,0 % 31,97 4 0
Total général des zones prévues au 1° et au 2° de l’article L. 1434-4 du CSP 100,0 % 31,97 4 0
Mayotte
Très sous dotée 100,0 % 1,50 1 1
Sous dotée 0,0 %
Intermédiaire 0,0 %
Total général des zones prévues au 1° et au 2° de l’article L. 1434-4 du CSP 100,0 % 1,50 1 1
Normandie
Très sous dotée 23,8 % 11,53 50 50
Sous dotée 14,9 % 15,71 25 17
Intermédiaire 51,9 % 40,67 97 0
Total général des zones prévues au 1° et au 2° de l’article L. 1434-4 du CSP 100,0 % 124,70 184 74
Nouvelle-Aquitaine
Très sous dotée 21,3 % 11,19 91 91
Sous dotée 11,2 % 15,84 41 20
Intermédiaire 48,6 % 41,44 194 0
Total général des zones prévues au 1° et au 2° de l’article L. 1434-4 du CSP 100,0 % 138,71 363 137
Occitanie
Très sous dotée 5,7 % 11,23 27 27
Sous dotée 7,6 % 15,66 26 15
Intermédiaire 48,8 % 41,44 203 0
Total général des zones prévues au 1° et au 2° de l’article L. 1434-4 du CSP 100,0 % 279,48 325 104
Pays de la Loire
Très sous dotée 13,4 % 11,54 34 34
Sous dotée 6,3 % 15,92 14 7
Intermédiaire 71,2 % 40,68 122 0
Total général des zones prévues au 1° et au 2° de l’article L. 1434-4 du CSP 100,0 % 75,31 183 49
Provence-Alpes-Côte d’Azur
Très sous dotée 1,5 % 10,60 6 6
Sous dotée 3,8 % 15,97 8 6
Intermédiaire 46,9 % 41,46 94 0
Total général des zones prévues au 1° et au 2° de l’article L. 1434-4 du CSP 100,0 % 130,43 165 60
FRANCE ENTIÈRE
Très sous dotée 12,8 % 11,54 501 501
Sous dotée 9 % 15,97 277 156
Intermédiaire 55,7 % 41,46 1729 0
Total général des zones prévues au 1° et au 2° de l’article L. 1434-4 du CSP 100 % 311,71 2911 980

 

 

Source : Arrêté du 31 mai 2018 relatif à la méthodologie applicable à la profession d’orthophoniste pour la détermination des zones prévues au 1° de l’article L. 1434-4 du code de la santé publique et modifiant l’arrêté du 13 novembre 2017 relatif à la méthodologie applicable à la profession de médecin pour la détermination des zones prévues au 1° de l’article L. 1434-4 du code de la santé publique 

Renouvellement du Haut Conseil des professions paramédicales

Créé en 2007, le Haut Conseil des professions paramédicales est une instance de réflexion pour les professionnels paramédicaux. Il remplace le Conseil supérieur des professions paramédicales créé en 1973.

Il est constitué :

  • des syndicats représentatifs de la fonction publique hospitalière,
  • des syndicats professionnels reconnus représentatifs (infirmier, masseur-kinésithérapeute, orthophoniste, orthoptiste, pédicure-podologue),
  • des fédérations d’employeurs d’établissements de santé publics et privés,
  • d’un représentant pour chaque profession paramédicale suivante : ergothérapeute, psychomotricien, manipulateur d’électroradiologie médicale, audioprothésiste, opticien lunetier, prothésiste et orthésiste, diététicien, technicien de laboratoire, infirmier anesthésiste, infirmier de bloc opératoire, puéricultrice,
  • de chacun des autres professions de santé non médicales (aide-soignante, auxiliaire de puériculture…) pour les sujets les concernant.

En outre, assistent avec voix consultative :

  • des représentants des syndicats représentatifs des médecins généralistes,
  • des représentants des syndicats représentatifs des spécialistes libéraux,
  • des représentants des syndicats représentatifs des praticiens hospitaliers,
  • un représentant de l’Ordre des médecins et de chaque ordre des professions paramédicales.

Son objectif est :

  • de promouvoir une réflexion interprofessionnelle sur :
    • les conditions d’exercice des professions paramédicales, l’évolution de leurs métiers, la coopération entre les professionnels de santé et la répartition de leurs compétences ;
    • la formation et les diplômes ;
    • la place des professions paramédicales dans le système de santé ;
  • de participer, en coordination avec la Haute Autorité de Santé, à la diffusion des recommandations de bonnes pratiques et à la promotion de l’évaluation des pratiques des professions paramédicales ;
  • d’intervenir auprès du Ministre chargé de la santé :
    • en formulant de sa propre initiative des propositions au Ministre sur les conditions d’exercice des professions paramédicales, l’évolution de leurs métiers, la coopération entre les professionnels de santé et la répartition de leurs compétences,
    • en étant saisi par le Ministre sur tous sujets correspondant à ses missions ;
  • en étant consulté par le Ministre sur les textes réglementaires relatifs aux conditions d’exercice des professions paramédicales, l’évolution de leurs métiers, la coopération entre les professionnels de santé et la répartition de leurs compétences, la formation et les diplômes,
  • en remettant chaque année un rapport d’activité au ministre chargé de la santé.

A titre d’exemple, le Haut conseil a notamment donné son aval à l’accès des infirmiers de bloc opératoire à de nouvelles compétences, il a retenu des propositions de la Fédération nationale des étudiants en soins infirmiers pour des évolutions dans la formation et il a également communiqué un avis favorable à un projet de décret prévoyant de confier la réalisation d’entretiens préalables au don du sang des infirmiers.  Son action permet donc une évolution des compétences et conditions d’exercice des professions paramédicales.

Par décret du 8 août 2017, il est procédé au renouvellement du Haut conseil pour une durée de 5 ans à compter du 26 août 2017.

Source : Décret n° 2017-1245 du 8 août 2017 prorogeant le Haut Conseil des Professions paramédicales

Nouveauté au sein de la fonction publique hospitalière : La création de corps de personnel de rééducation de catégorie A

Le décret n° 2015-1048 du 21 août 2015, entré en vigueur le 1er septembre 2015, avait créé, au sein de la fonction publique hospitalière, un corps des ergothérapeutes de la catégorie A. Il est aujourd’hui modifié pour s’étendre à d’autres personnels de rééducation. Le décret n° 2017-1259 du 9 août 2017 crée ainsi, à compter du 1er septembre 2017, les corps des pédicures-podologues, masseurs-kinésithérapeutes, psychomotriciens, orthophonistes et orthoptistes.

Au 1er septembre 2017, ces corps comprennent deux grades :

– Une classe normale comportant dix échelons ;

– Une classe supérieure comportant dix échelons.

Au 1er janvier 2018, les corps des masseurs-kinésithérapeutes, des psychomotriciens et des orthophonistes seront reclassés dans une nouvelle grille indiciaire. Ils comprendront deux grades :

– Une classe normale comportant onze échelons ;

– Une classe supérieure comportant dix échelons.

Modalités de recrutement : Les masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, ergothérapeutes, psychomotriciens, orthophonistes, orthoptistes sont recrutés par la voie d’un concours sur titres ouvert, dans chaque établissement, aux candidats titulaires soit du titre de formation ou d’une autorisation d’exercer la profession.

Modalités de nomination et de titularisation : Deux situations doivent être distinguées :

– Les masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, psychomotriciens, orthophonistes, orthoptistes qui, à la date de leur nomination, justifient de services ou d’activités professionnelles accomplis postérieurement à la date d’entrée en vigueur du décret n° 2017-1259 du 9 août 2017 dans des fonctions correspondant à celles dans lesquelles ils sont nommés, en qualité d’agent public ( établissement de santé public, établissement social ou médico-social public) ou en qualité de salarié (établissement de santé privé, établissement social ou médico-social privé, entreprise de travail temporaire) : Ils sont classés à un échelon déterminé sur la base de la durée exigée pour chaque avancement d’échelon suivant, en prenant en compte la totalité des services accomplis :

Grades et échelons Durée
Au 1/09/2017 Au 1/01/2018
Tous corps confondus Masseurs-kiné, psychomotricien, orthophoniste Pédicure, ergothérapeute, orthoptiste
2ème grade : classe supérieure
11ème échelon  –
10ème échelon 4 ans
9ème échelon 4 ans 4 ans 4 ans
8ème échelon 4 ans 4 ans 4 ans
7ème échelon 3 ans 4 ans 4 ans
6ème échelon 3 ans 3 ans 6 mois 3 ans 6 mois
5ème échelon 2 ans 2 ans 3 ans
4ème échelon 2 ans 2 ans 2 ans
3ème échelon 2 ans 2 ans 2 ans
2ème échelon 2 ans 2 ans 2 ans
1er échelon 1 an 2 ans 2 ans
Premier grade : classe normale
11ème échelon
10ème échelon 4 ans 4 ans
9ème échelon 4 ans 4 ans 4 ans
8ème échelon 4 ans 4 ans 4 ans
7ème échelon 3 ans 3 ans 6 mois 4 ans
6ème échelon 3 ans 3 ans 3 ans 6 mois
5ème échelon 3 ans 3 ans 3 ans
4ème échelon 3 ans 2 ans 3 ans
3ème échelon 3 ans 2 ans 3 ans
2ème échelon 2 ans 2 ans 3 ans
1er échelon 1 an 2 ans 2 ans

– Les masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, psychomotriciens, orthophonistes, orthoptistes qui, à la date de leur nomination, justifient de services ou d’activités professionnelles accomplis avant l’entrée en vigueur du décret n° 2017-1259 du 9 août 2017 dans des fonctions correspondant à celles dans lesquelles ils sont nommés, en qualité d’agent public ( établissement de santé public, établissement social ou médico-social public) ou en qualité de salarié (établissement de santé privé, établissement social ou médico-social privé, entreprise de travail temporaire) : Ils sont classés conformément au tableau ci-après :

Durée des services accomplis (avant l’entrée en vigueur du décret) Situation dans le grade de classe normale
Au-delà de 24 ans 7ème échelon
Entre 20 ans et 24 ans 6ème échelon
Entre 16 ans et 20 ans 5ème échelon
Entre 12 et 16 ans 4ème échelon
Entre 8 et 12 ans 3ème échelon
Entre 5 et 8 ans 2ème échelon
Avant 5 ans 1er échelon

Modalités d’avancement : Peuvent être nommés à la classe supérieure de leur corps, après inscription sur un tableau d’avancement :

Concernant les ergothérapeutes, les orthoptistes et les pédicures-podologues : ils doivent justifier, au 1er janvier de l’année au titre de laquelle est dressé ce tableau d’avancement, d’au moins deux années dans le 4e échelon de la classe normale et d’au moins dix ans de services effectifs dans un corps ou un cadre d’emplois à caractère paramédical classé dans la catégorie A ou dans l’un des corps régis par le décret du 27 juin 2011 susvisé.

Concernant les masseurs-kinésithérapeutes, les psychomotriciens et les orthophonistes : Ils doivent justifier, au 1er janvier de l’année au titre de laquelle est dressé ce tableau d’avancement, d’au moins deux années dans le 5e échelon de la classe normale et d’au moins dix ans de services effectifs dans un corps ou un cadre d’emplois à caractère paramédical classé dans la catégorie A ou dans l’un des corps régis par le décret du 27 juin 2011 susvisé.

Constitution initiale des corps : Les pédicures-podologues, les masseurs-kinésithérapeutes, les psychomotriciens, les orthophonistes et les orthoptistes sont intégrés dans les corps correspondants, sauf à ce que l’intéressé choisisse le maintien dans son corps d’origine.

Source : Décret n° 2017-1259 du 9 août 2017