Qui est responsable d’une contamination dans le cadre d’une activité libérale à l’hôpital ?

  On le sait. En matière de contamination, le régime de responsabilité diffère en fonction de son origine. Ainsi, si la responsabilité d’un établissement de santé est engagée de plein droit, le patient doit en revanche démontrer une faute si elle est contractée dans un cabinet de ville. Cette dichotomie de régime n’a pas été…

Crim., 4 avril 2018, n°17-82.446: la Cour de cassation est venue confirmer le raisonnement anti-cadeaux que la Cour d’appel de Paris avait adopté dans son arrêt du 29 Mars 2017 (CA Paris, chambre 2-8, 29 mars 2017).

Pour le raisonnement détaillé de la Cour d’appel, v. notre analyse sur la page: https://kos-avocats.fr/petit-vade-mecum-de-la-loi-anti-cadeaux/ Les sociétés condamnées en appel pour violation de la législation anti-cadeaux au paiement d’amendes avaient formé un pourvoi en cassation mais la Cour de cassation est venue confirmer la position de la Cour d’appel de Paris sur la législation anti-cadeaux.…

Une nouvelle classification internationale des maladies publiée par l’OMS: la CIM-11

L’Organisation mondiale de la santé (OMS) vient de publier, le 18 juin 2018, sa nouvelle classification internationale des maladies (CIM-11). La CIM contient environ 55 000 codes uniques pour les traumatismes, les maladies et les causes de décès. Il s’agit principalement d’un langage international, commun aux professionnels de la santé du monde entier. La CIM-11 est…

Orthophoniste : Comment savoir si je m’installe en zone sous dotée ?

  Un arrêté du 31 mai 2018 fixe la méthodologie applicable à la profession d’orthophoniste pour la détermination des zones sous-dotées. L’installation dans ces zones peut faire l’objet d’aides financières et/ou logistiques. Vous trouverez ci-après la méthodologie appliquée par les services de l’Etat et le tableau de répartition des zones par territoire.    Comment savoir…

Modification de la liste des orientations nationales du DPC des professionnels de santé

  L’arrêté du 8 décembre 2015 fixant la liste des orientations nationales du développement professionnel continu des professionnels de santé pour les années 2016 à 2018  est modifié. Le I de l’annexe I de l’arrêté est dorénavant rédigé comme suit :    « I. – Renforcer la prévention et la promotion de la santé Soutenir et valoriser les…