Modification de la NGAP

 

Un arrêté ministériel du 15 juin 1998 autorise à exploiter, en tant qu’eau minérale naturelle, à l’émergence, l’eau des captages « Harmonie » et « Mélodie » situés sur la commune de Divonne-les-Bains (Ain), après transport à distance, l’eau du captage « Harmonie ». Cette eau bénéficie d’une orientation thérapeutique des affections psychosomatiques. L’Académie nationale de médecine a fait droit à la demande d’orientation thérapeutique supplémentaire en « rhumatologie ».

C’est pourquoi, la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux est modifiée par un arrêté du 30 octobre 2017, publié au Journal officiel du 8 novembre 2017. A la deuxième partie de la nomenclature générale des actes professionnels (Actes n’utilisant pas les radiations ionisantes), titre XV (Actes divers), chapitre IV (Cures thermales), article 4 (Stations thermales), pour la station de Divonne-les-Bains, l’orientation thérapeutique « rhumatologie » est ajoutée après les orientations thérapeutiques « Thérapeutiques des affections psychosomatiques ».

Arrêté du 30 octobre 2017 portant modification de la nomenclature générale des actes professionnels, JO 8/11/2017