Comment s’opèrent les interventions conjointes des services HAD / Ssiad / Spasad ?

 

Un décret du 13 avril 2018 fixait les conditions financières d’intervention conjointe des  services HAD / Ssiad / Spasad. Cependant, on attendait toujours les modalités pratiques de cette intervention conjointe. C’est chose faite avec la publication du décret du 1er juin 2018 et d’un arrêté du même jour. L’occasion de revenir sur l’ensemble de ces dispositions.

Conditions minimales de fonctionnement d’une intervention conjointe et de coordination des deux structures :

Un établissement d’HAD et un service de soins infirmiers à domicile (Ssiad) ou un service polyvalent d’aide et de soins à domicile (Spasad) peuvent prendre en charge de façon conjointe un patient :

  • Soit lorsque ce patient est pris en charge depuis une durée minimale de 7 jours par le service de soins infirmiers à domicile ou le service polyvalent d’aide et de soins à domicile ; Cette durée minimale n’est pas requise pour les modes de prise en charge « 05 Chimiothérapie anticancéreuse » et « 18 Transfusion sanguine » ;
  • Soit suite à une période d’hospitalisation complète, sous réserve que le Ssiad ou le Spasad a pris en charge le patient avant son hospitalisation complète pendant une durée minimale de 7 jours et que le retour à domicile du patient s’effectue dans un délai pendant lequel le Ssiad ou le Spasad conserve la place de ce patient.

Condition préalable à l’intervention conjointe :

Avant toute intervention conjointe, l’HAD et le Ssiad ou Spasad signent une convention qui comporte notamment :

  • les conditions d’organisation de l’intervention conjointe
  • les modalités d’organisation des soins, « en particulier en cas d’aggravation de l’état du patient »
  • les modalités de transmission et de suivi des informations entre les équipes des deux structures et de traçabilité des actes
  • les modalités d’information et de recueil du consentement du patient
  • l’organisation du circuit du médicament
  • les modalités de signalement et de gestion des événements indésirables, ainsi que les procédures afférentes
  • les modalités d’évaluation de l’organisation.

Cette convention doit être transmise à l’agence régionale de santé (ARS) et à la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM).

 

Rôles respectifs du Ssiad ou Spasad et de la structure d’HAD en cas d’intervention conjointe :

Les soins infirmiers sont organisés et coordonnées par l’établissement d’HAD dans le cadre d’une organisation où les soins relevant de la compétence des aides-soignants sont réalisés par le personnel salarié du Ssiad ou du Spasad exerçant auprès du patient avant son admission en HAD. Si un infirmier libéral ou un centre de santé infirmier assurait les soins infirmiers du patient parallèlement à la prise en charge du Ssiad ou Spasad, l’établissement d’HAD lui propose de poursuivre son intervention, dans le cadre d’une convention.

Le suivi médical et les autres soins paramédicaux sont organisés et coordonnés par l’établissement d’HAD.

Financement :

Les forfaits correspondant aux prestations d’HAD font l’objet d’une minoration.

 

 

Sources :

Décret n° 2018-430 du 1er juin 2018 prévoyant les conditions d’admission et les modalités de prise en charge conjointe des patients par un établissement d’hospitalisation à domicile et un service de soins infirmiers à domicile ou un service polyvalent d’aide et de soins à domicile publié au JORF du 2 juin 2018

Arrêté du 1er juin 2018 fixant la durée de la prise en charge minimale par le service de soins infirmiers à domicile ou le service polyvalent d’aide et de soins à domicile permettant une intervention conjointe avec un établissement d’hospitalisation à domicile publié au JORF du 2 juin 2018

Décret n°2018-271 du 13 avril 2018 relatif à l’intervention des établissements d’hospitalisation à domicile auprès des personnes bénéficiant de prestations réalisées par un service de soins infirmiers à domicile (Ssiad)  ou un service polyvalent d’aide et de soins à domicile (SPASAD) publié au JORF du 15 avril 2018

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