CONSEIL ET CONTENTIEUX

Rapprochement public/privé pour l’installation d’un IRM? Création d’une maison de santé ou d’un centre de santé? Installation en libéral? Création d’un objet connecté ou d’une appli en santé? Contractualisation avec un prestataire? Traitement de données de santé? Participation à un projet de télésanté? …

Tous vos projets méritent de réussir.

Cependant, souvent concentrés sur les aspects matériels du projet, de nombreux professionnels n’accordent pas une importance suffisante à l’encadrement juridique. Celui-ci est pourtant indispensable pour éviter tout désagrément au lancement du projet.

Notre cabinet vous accompagne à chaque étape de votre projet en vue d’en sécuriser la mise en oeuvre : Etude sur la faisabilité du projet pour le recadrer au besoin, définition du schéma juridique le plus adapté à vos besoins, recommandations et bonnes pratiques pour sécuriser votre exercice, rédaction de documents juridiques préservant vos intérêts (contrat de prestations de service, conditions générales de vote, charte d’utilisation des données de santé…), relecture de contrats proposés par des prestataires pour vous permettre d’appréhender au mieux chacune des clauses proposées (contrats de prestations de service, contrats de bail, contrats d’hébergement de données de santé…).

Faire appel aux services de KOS AVOCATS, c’est s’assurer d’une disponibilité et d’une réactivité réelle. Nous avons à coeur de nous inscrire dans la même dynamique que celle que vous consacrez à votre projet.

Notre credo : le droit n’est pas un frein, c’est un moyen d’avancer.

En cas de litige, KOS AVOCATS vous assiste :

  • dans la gestion amiable et précontentieuse des conflits, ainsi que dans le cadre de missions de conciliation et de médiation;
  • en matière de contentieux civil, administratif, commercial, pénal, prud’hommal, fiscal et devant les juridictions spéciales (CCI, Autorité de la concurrence, Cnil).