E-SANTE

Renouveler notre système de santé pour tenir compte des évolutions technologiques. Voilà plusieurs années que les professionnels s’inscrivent dans cette voie. La E-Santé est actuellement en plein essor.

Téléconsultation, plateformes de mise en relation des patients et des professionnels de santé, dossier médical numérique, outils de prise de rendez-vous en ligne… Autant de nouveaux moyens qui posent de nouvelles problématiques juridiques.

KOS AVOCATS vous propose ses compétences pour sécuriser votre projet de e-santé

Quelques exemples

Je souhaite mettre en place une plateforme de mise en relation avec des professionnels de santé:

  • Ai-je des obligations vis à vis des Ordres professionnels?
  • Comment promouvoir ma plateforme sans méconnaître l’interdiction de publicité qui s’impose aux professionnels de santé? 
  • Quelles sont mes obligations en matière de sécurité des données des personnes qui se connectent à ma plateforme? 
  • Puis-je prévoir un système de facturation basé sur le nombre de consultations médicales réalisées grâce à ma plateforme? 
  • J’ai un projet de télésanté innovant : 
  • quelle architecture contractuelle mettre en place? 
  • Comment régler les questions de responsabilité? 
  • Dois-je informer les Ordres compétents? 
  • Quelles sont les obligations des acteurs en matière de traitement de données personnelles de santé? 
  • Puis-je prétendre à des financements? 

Je suis créateur d’applications en e-santé. Comment sécuriser mon activité au regard du RGPD? 

  • Dois-je désigner un DPO?
  • Comment recueillir le consentement des personnes? 
  • Comment sécuriser mes contrats (révision des CGV, CGU…) ? 
  • Quelles démarches dois-je faire auprès de la CNIL ? 
  • Quelle politique de gestion des incidents?