La discrétion professionnelle à l’épreuve des réseaux sociaux

 

La tentation est parfois grande, de dévoiler au grand public, les petits travers de notre travail… Mais l’obligation de discrétion pesant sur les fonctionnaires les contraint-il au silence ? Pour le Conseil d’Etat, la réponse est oui, si les informations permettent d’identifier clairement le service et compromettent son organisation.

Contractuel de la fonction publique, M. B a été mis à la disposition de la commune de Belfort pour exercer les fonctions de d’adjoint technique au sein de la police municipale. A la suite d’un rapport établi par le maire de Belfort, le centre de gestion a engagé une procédure disciplinaire qui a conduit au licenciement de M. B. Cette mesure a été prononcée au motif que l’intéressé avait méconnu ses obligations professionnelles, et plus particulièrement son obligation de discrétion, en divulguant sur un blog personnel et sur des réseaux sociaux ouverts à son nom et accessibles via internet, des photographies et informations relatives à la police municipale, et notamment du système de vidéosurveillance en service dans la commune.

 

Confirmée par le Tribunal administratif, le licenciement a toutefois été annulé par la Cour administrative d’appel, qui retient la qualité de l’intéressé (qui n’est pas policier) et l’absence d’intention de se faire passer pour un policier.

 

Le Conseil d’Etat confirme le licenciement en estimant qu’en diffusant sur un blog et des réseaux sociaux des informations sur la police municipale, parfaitement identifiable du fait de l’utilisation de l’écusson de la police municipale de Belfort, M. B. a manqué à son obligation de discrétion. Ce manquement est d’autant plus grave que les informations fournies portent sur l’organisation du service, et plus particulièrement sur la vidéosurveillance et la vidéoverbalisation mises en œuvre dans la commune. La qualité de l’agent, retenue par la CAA pour annuler la sanction, importe peu dès lors que les données propres à un service clairement identifiée ont été dévoilées.

 

Source : CE, 20 mars 2017, n° 393320

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