Recourir à un plateau technique extérieur au cabinet

Certains soins ne peuvent pas être pratiqués au cabinet dentaire : qu’ils nécessitent un environnement adapté (salle chirurgicale) ou qu’ils soient dispensés auprès d’une patientèle particulière (soins dentaires en maison de retraite ou en maison d’accueil spécialisée), le chirurgien-dentiste doit contractualiser avec l’établissement d’accueil pour l’utilisation des moyens mis à sa disposition. Dans la revue…

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L’encadrement d’activité, qu’est-ce que c’est ?

Par l’application du mécanisme d’encadrement d’activité, le chirurgien-dentiste doit recueillir, avant de réaliser certains actes, l’avis systématique du service du contrôle médical de la caisse d’assurance maladie. Cet avis conditionne le remboursement par l’assurance maladie. Dans quels cas cette sanction peut-elle être prononcée?  La réponse dans la revue CLINIC du mois de mars et dans le lien ci-après…

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La sanction des abus en matière d’honoraires

Les chirurgiens-dentistes font actuellement l’objet de nombreuses procédures de contrôle de leur facturation par l’assurance maladie qui traque les mauvaises cotations. Outre une procédure de recouvrement d’indu qui peut être intentée par l’assurance maladie, le professionnel n’est pas à l’abri d’un contentieux disciplinaire devant  la section des assurances sociales de l’Ordre. Ce contentieux disciplinaire vise à sanctionner les…

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Comment obtenir une carte professionnelle européenne?

Les infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes et pharmaciens de l’Union européenne peuvent obtenir une carte professionnelle européenne à l’issue d’une procédure électronique de reconnaissance des qualifications professionnelles. La demande : Le professionnel communique les informations suivantes dans le cadre de sa demande de carte professionnelle européenne : 1° Son identité ; 2° La profession concernée ; 3° L’Etat membre…

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La libre prestation de services des professionnels médicaux

Prévue dans le Code de la santé publique depuis 2008, la « libre prestation de services » a pour objectif de faciliter la mobilité des professionnels au sein de l’Union européenne. Cela concerne les médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes et pharmaciens. Lorsqu’ils ressortent d’un Etat, membre de l’Union européenne ou partie à l’accord sur l’Espace économique européen,…

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Révision des bonifications indiciaires des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière

Entré en vigueur le 1er janvier 2018, un décret fixe les nouvelles bonifications indiciaires des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière. Directeurs des soins, directeurs d’institut de formation préparant au diplôme d’Etat d’infirmier anesthésiste, directeurs d’institut de formation préparant au diplôme d’Etat de puéricultrice, d’infirmier de bloc opératoire, de manipulateur d’électroradiologie médicale, de…

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Constitution des structures régionales d’appui à la qualité des soins et à la sécurité des patients

Dans chaque région, chaque directeur général d’agence régionale de santé doit désigner une ou des structures régionales d’appui à la qualité des soins et à la sécurité des patients, coordonnées entre elles. La structure a pour objet la promotion de la culture de la sécurité des patients auprès des professionnels, quels que soient leur lieu…

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Déclaration des évènements indésirables : un nouveau formulaire disponible

Tout professionnel de santé quels que soient son lieu et son mode d’exercice ou tout représentant légal d’établissement de santé, d’établissement de service médico-social ou d’installation autonome de chirurgie esthétique, ou la personne qu’il a désignée à cet effet qui constate un événement indésirable grave associé à des soins le déclare au directeur général de…

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