Réflexion – L’utilisation des algorithmes : L’avènement d’un médecin-robot est-il à craindre ?

  Le gouvernement vient de lancer son plan pour la recherche sur l’intelligence artificielle. 200 millions d’euros doivent être consacrés aux «3IA», des centres interdisciplinaires appelés à devenir les vaisseaux amiraux de la recherche française en intelligence artificielle. La question de l’intelligence artificielle est donc brûlante, et une section de recherche dédié au domaine de…

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Point sur la médiation obligatoire avant la saisine de la Juridiction administrative

    Depuis février 2018, dans deux domaines particuliers, la médiation préalable à la saisine de la justice administrative est requise à titre expérimental : Dans le cadre des litiges sociaux : Le médiateur régional de Pôle emploi prend en charge, dans quelques circonscriptions départementales, les différends portant sur l’allocation de solidarité spécifique et les décisions de…

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La protection fonctionnelle peut-elle être révoquée en cas d’échec de la procédure contentieuse qui l’a justifié ?

  Le Conseil d’Etat rappelle les conditions de retrait du bénéfice de la protection fonctionnelle.   Dans cette affaire, M. A. a sollicité le bénéfice de la protection fonctionnelle en vue d’engager une procédure contentieuse pour des faits de harcèlement moral. Dans ce cadre, il a obtenu la prise en charge de ses frais de justice…

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Consolidation de la victime : son choix d’arrêter un traitement ne doit pas impacter

  La consolidation est une notion fondamentale dans le droit du dommage corporel : Elle permet de distinguer les préjudices temporaires des préjudices permanents ; elle assure le point de départ de la prescription des actions en réparation du dommage corporel. Pour autant, la notion de consolidation n’est pas définie par la loi ou la jurisprudence, et…

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Ne pas confondre accident de service et maladie professionnelle…

  Si une dépression peut être une maladie professionnelle, elle ne constitue pas un accident de service. C’est ce que rappelle le Tribunal administratif de Montreuil.   Mme L. est agent titulaire de la fonction publique territoriale. A la suite d’un arrêt de travail motivé par un accident de service, elle reprend ses fonctions, mais…

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Suspension d’un médecin pour état pathologique : L’expertise ne lie pas le conseil de l’Ordre

  Lorsqu’un médecin présente une pathologie pouvant avoir une incidence sur son exercice professionnel, il peut être suspendu par le conseil de l’Ordre, après expertise médical sollicitée par l’intéressé. L’Ordre est-il tenu par les conclusions de l’expertise défavorable au praticien ? Le Conseil d’Etat répond par la négative, l’expertise n’étant qu’un éclairage pour la prise…

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Personnes publiques et TVA : un régime de présomption permettant la régularisation du principe de déduction

  Par un arrêt du 25 juillet 2018 (CJUE, 25 juillet 2018, aff. C-140/17), la CJUE rappelle les cas dans lesquels une personne publique peut avoir la qualité d’assujetti et les conditions d’application du principe de déduction. Une commune polonaise a fait ériger une maison de la culture et en a confié la gestion gratuite…

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Quand une interview dans la presse n’est pas synonyme de manquement au devoir de réserve

    Mme E est agent titulaire de la fonction publique. Ayant exercé en qualité d’ATSEM au sein d’une école maternelle, elle a souhaité évoluer professionnellement vers un poste d’agent administratif, ce qui lui a été refusée. Très fortement déçue, Mme E a été placée en arrêt maladie et a sollicité le bénéfice de la…

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L’expertise n’est pas de droit : Comment le juge apprécie-t-il l’utilité d’une telle mesure ?

  Le Conseil d’Etat précise sa jurisprudence sur l’appréciation portée par le juge du référé-instruction sur l’utilité d’une demande d’expertise Il rappelle que l’utilité doit être appréciée, « d’une part, au regard des éléments dont le demandeur dispose ou peut disposer par d’autres moyens et, d’autre part, […], au regard de l’intérêt que la mesure…

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