CCIExpertisePatientsResponsabilité médicaleUncategorisedUncategorized

Comment surmonter une expertise médicale d’une brutalité sans nom dans le cadre d’une procédure CCI?

Cette question concerne aussi bien les requérants que leur avocat. La façon dont l’expertise se passe peut être beaucoup plus traumatisante que la solution défavorable qu’elle entraîne elle-même au sein du rapport rendu par l’expert. Heureusement, et disons-le d’emblée : les experts sont en général des gens parfaits, compétents, respectueux de tous les participants, impartiaux, et…

Read more
CCIONIAMUncategorisedUncategorized

En dédommagement de l’ONIAM, l’établissement de santé peut être condamné à pallier la carence de son assureur

Civ.1ère, 16 février 2022, n° 20-19.333  Dans un arrêt du 16 février 2022 de la première chambre civile, la Cour de cassation s’est prononcée sur l’indemnisation de la victime en cas d’absence d’offre présentée par l’assureur ou l’établissement de santé.  En l’espèce, une patiente a présenté des complications au sein d’un établissement privé, à la…

Read more