Cass. 1ère civ., 16 mars 2022, n°20-15.172 20-19.254 : Par un arrêt du 16 mars 2022 de la première chambre civile, la Cour de cassation s’est prononcée sur le délai de prescription en cas de de substitution de l’ONIAM. En l’espèce, à la suite d’une opération de la hanche, une patiente a présenté une infection.…
Cette question concerne aussi bien les requérants que leur avocat. La façon dont l’expertise se passe peut être beaucoup plus traumatisante que la solution défavorable qu’elle entraîne elle-même au sein du rapport rendu par l’expert. Heureusement, et disons-le d’emblée : les experts sont en général des gens parfaits, compétents, respectueux de tous les participants, impartiaux, et…
Civ.1ère, 16 février 2022, n° 20-19.333 Dans un arrêt du 16 février 2022 de la première chambre civile, la Cour de cassation s’est prononcée sur l’indemnisation de la victime en cas d’absence d’offre présentée par l’assureur ou l’établissement de santé. En l’espèce, une patiente a présenté des complications au sein d’un établissement privé, à la…
