Veille juridique

DING DING!!! Le nouveau numéro d’Objectif soins et management vient de paraître. Dans notre veille bimensuel, nous revenons sur les points suivants : 

Notification obligatoire des cas de rubéole : Arrêté du 22 août 2018 modifiant l’arrêté du 7 mai 2018 relatif à la notification obligatoire des cas de rubéole (JO du 28/08)

Modification des conditions de vote à la CARPIMKO : Arrêté du 20 août 2018 portant approbation des modifications apportées aux statuts de la section professionnelle des auxiliaires médicaux (CARPIMKO) (JO du 29/08)

Promotion des infirmiers de la FPH : Arrêté du 29 août 2018 modifiant l’arrêté du 11 octobre 2007 déterminant les taux de promotion dans certains corps de la fonction publique hospitalière (JO du 31/08).

Utilisation dérogatoire d’un vaccin : Arrêté du 30 août 2018 autorisant l’utilisation d’un vaccin pour les professionnels se rendant dans une zone épidémique et les professionnels des établissements de santé susceptibles de prendre en charge un cas de maladie à virus Ebola en France (JO du 31/08)

Modification de la liste des substances vénéneuses : Arrêté du 4 septembre 2018 modifiant les exonérations à la réglementation des substances vénéneuses et portant classement sur les listes des substances vénéneuses (JO du 7/09)

Heures supplémentaires à l’AP-HP : Décision du 1er septembre 2018 portant application de l’article 15, alinéa 3, du décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l’organisation du travail dans les établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière (JO du 8/09)

Télémédecine : Décret 2018-788 du 13 septembre 2018 relatif aux modalités de mise en œuvre des activités de télémédecine (JO du 14/09)

Indemnisation des victimes d’accidents médicaux lors de mesures sanitaires d’urgence : Décret n° 2018-799 du 18 septembre 2018 relatif à l’indemnisation des victimes d’accidents médicaux, d’affections iatrogènes ou d’infections nosocomiales survenus dans le cadre de mesures sanitaires d’urgence (JO du 20/09)

Relevé des seuils d’étudiants à admettre : Arrêté du 17 septembre 2018 modifiant l’arrêté du 10 juillet 2018 fixant le nombre d’étudiants à admettre en première année d’études préparatoires aux diplômes d’Etat d’infirmier, de masseur-kinésithérapeute et de psychomotricien au titre de l’année universitaire 2018-2019 (JO du 22/09)

Vaccination par infirmier : Décret n° 2018-805 du 25 septembre 2018 relatif aux conditions de réalisation de la vaccination antigrippale par un infirmier ou une infirmière (JO du 26/09)

Information sur les produits de santé : Décret n° 2018-864 du 8 octobre 2018 relatif aux pratiques de présentation, d’information ou de promotion en faveur des produits de santé et des prestations éventuellement associées (JO du 9/10)

Retraite dans la fonction publique : Décret n° 2018-873 du 9 octobre 2018 relatif à certaines modalités de calcul et de versement de la retraite additionnelle de la fonction publique (JO du 10/10)

Remboursements de produits en sus des frais d’hospitalisation : Arrêté du 19 septembre 2018 (JO du 25/09) ; Arrêté du 8 octobre 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale (JO du 11/10)

Bonne lecture : OSM dec 2018 janv 2019

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