Veille juridique

Que s’est-il passé dans le monde des cadres de santé? On fait le point dans la revue Objectif Soins et Management n° 265: médicaments pris en charge en sus des frais d’hospitalisation, modification de la liste des substances vénéneuses, Prélèvement de peau, médicaments ne pouvant plus être vendus en PUI, médicaments remboursables par l’assurance maladie,…

Information du patient sur les prothèses dentaires : la profession épinglée

Dans la revue CLINIC de juin 2018, vous retrouverez un article l’information en matière de prothèses dentaires. Saisie de plaintes relatives à la recrudescence d’allégations non fondées portant notamment sur l’origine de fabrication des prothèses, la DGCCRF a mené l’enquête et de nombreux manquements ont été révélés: absence de transparence sur l’origine exacte du dispositif,…

Veille juridique

Quelles parutions au JO ? La rubrique « Lu au JO » de la revue L’infirmière libérale n° 347 de mai 2018, fait le point :  arrêté du 14 mars 2018 portant modification des modalités de prise en charge de dispositifs médicaux de perfusion à domicile; Décret n° 2018-271 du 13 avril 2018 relatif à l’intervention des…

Veille juridique

Au programme de la rubrique « Vu au JO » de la revue L’infirmière libérale Magazine n° 348 de juin 2018, vous trouverez :  la circulaire du 13 avril relative au cadre d’expérimentation pour les innovations organisationnelles; l’arrêté du 4 mai relatif à l’organisation du dépistage organisé du cancer du col de l’utérus, le décret du 7…

Veille juridique

  Dans la rubrique Lu au Journal officiel de L’infirmière Libérale magazine n° 349 de Juillet/août 2018, vous trouverez un point sur :  l’arrêté du 30 mai 2018 relatif à l’information des personnes destinataires d’activité de prévention, de diagnostic et/ou de soins en matière de prix et frais de santé reposant sur les professionnels de…

Veille juridique

Quoi de neuf au JO ? Vous trouverez un aperçu ce de qui a été publié dans la rubrique Textes législatifs de la revue Objectif Soins et Management, n° 264 des mois d’août/septembre 2018: Facturation des frais de transport de patients : fin d’un débat?  Modification de la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux;…

Comment obtenir une carte professionnelle européenne?

Les infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes et pharmaciens de l’Union européenne peuvent obtenir une carte professionnelle européenne à l’issue d’une procédure électronique de reconnaissance des qualifications professionnelles. La demande : Le professionnel communique les informations suivantes dans le cadre de sa demande de carte professionnelle européenne : 1° Son identité ; 2° La profession concernée ; 3° L’Etat membre…