CHLORDÉCONE AUX ANTILLES : L’ÉTAT CONDAMNÉ
Par un arrêt très attendu, la Cour administrative de Paris s’est prononcée sur les fautes commises par l’État français dans…
“Kos Avocats change l’image que nous avons des avocats : disponible, à l’écoute et réactive. Notre dossier a été suivi du début jusqu’à son dénouement!”
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Les indemnités journalières de sécurité sociale sont soumises à l’impôt sur le revenu, sauf dans certains cas lorsqu’elles sont versées…
Dans un arrêt du 26 juin 2025, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation précise que l’inopposabilité à l’employeur…