Rente ou capital : différence en matière d’indemnisation des dommages corporels
Lorsqu’une personne subit un dommage et qu’elle engage des démarches afin d’être indemnisée, elle peut se poser la question suivante…
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Lorsqu’une personne subit un dommage et qu’elle engage des démarches afin d’être indemnisée, elle peut se poser la question suivante…
En l’espèce, la CPAM dans une décision en date du 17 juillet 2008 a déclaré que l’état d’un salarié ayant…
Le CEPS est un organisme français créé en 1993. Il est placé sous l’autorité des ministres chargés de la santé,…