Promulguée le 30 décembre 2025, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (LFSS 2026) s’inscrit dans un contexte de fortes contraintes budgétaires. Texte déterminant pour le système de protection sociale, cette loi définit concrètement les conditions d’accès aux soins et le niveau de prise en charge des patients. À cet égard, la…
Les soins à l’étranger sont souvent perçus comme une opportunité d’accéder à de nouveaux traitements, néanmoins, leur prise en charge par la Sécurité sociale française n’est pas systématique. Un cadre strict régit ce remboursement, ce qui peut rendre l’accès à certaines avancées médicales difficiles lorsqu’elles sont réalisées hors du territoire national. L’exemple d’une patiente atteinte…
Les centres de santé sont des structures d’exercice collectif et qui appliquent le tiers payant sans dépassements d’honoraires afin de favoriser l’accès aux soins de toutes les catégories de population. L’article L6323-1 du Code de la santé publique en donne une définition. Il ressort de celle-ci qu’il s’agit : Ils regroupent plusieurs professionnels de santé (médecin-généraliste,…
Le 24 avril 2023, les juges des référés du Conseil d’Etat ont rendu une ordonnance relative à une demande des parents de continuer les soins thérapeutiques administrés à leur enfant, allant contre la décision de l’établissement hospitalier. En l’espèce, le service de réanimation néonatale et pédiatrique de l’hôpital Trousseau souhaite suspendre les soins thérapeutiques administrés…
IDE (INFIRMIER DIPLOME D’ETAT) EN PRATIQUE AVANCEE : RETOUR SUR LA DECISION DE L’UNION NATIONALE DES CAISSES D’ASSURANCE MALADIE DU 8 FEVRIER 2023 MODIFIANT LA LISTE DES ACTES ET PRESTATIONS PRIS EN CHARGE PAR L’ASSURANCE MALADIE Pour rappel, la loi de modernisation de notre système de santé de 2016 pose le cadre juridique de la…
