Audrey UZEL L’ARS est tenue de déterminer les zones de mise en œuvre des mesures destinées à favoriser une meilleure répartition géographique des professionnels de santé libéraux. Les modalités de zonage ont été revues par la loi « Ma santé 2022 » et la méthodologie est aujourd’hui fixée, pour la profession infirmier par un arrêté du 10…
Au moment de l’installation, il est parfois difficile de trouver un local où exercer. Certains choisissent donc la location. Plusieurs types de contrat peuvent être proposés au praticien qui ne cerne pas nécessairement les incidences du contrat proposé. Nous faisons donc le point, dans le dernier numéro de la revue CLINIC, sur les différences entre…
En bref, la réponse est « OUI vous pouvez ; mais attention…. » En détails : La téléconsultation (TLC) est une consultation « classique » mais à distance. Ainsi, s’il existe des actes propres classifiés dans la nomenclature générale des actes professionnels (NGAP) pour facturer les actes de TLC via la cotation « TC » (pour les actes avec dépassement), ces actes…
Dans le cadre d’un arrêt du 29 mai 2019 (n° 428080), le Conseil d’Etat était interrogé sur le fait de savoir s’il existait un principe général du droit obligeant l’employeur public à rémunérer un fonctionnaire investi, pour assurer le fonctionnement normal du service, de tâches excédant son statut dont l’exécution exige de surcroît l’acquisition de…
Après des négociations hors normes qui ont rassemblées pendant 3 mois 48 syndicats représentant 16 professions de santé, l’accord conventionnel interprofessionnel en faveur du développement de l’exercice coordonné et du déploiement des communautés professionnelles territoriales de santé a été conclu le 20 juin 2019 (40 syndicats signataires) et publié le 21 août 2019. L’objectif des…
Dans le dernier numéro de CLINIC (n° 383 – octobre 2019), nous revenons sur l’arrêt du Conseil d’Etat qui permet de confirmer qu’être associé de deux SEL de chirurgien-dentistes et y exercé est possible. Il s’agit d’une décision de référé qui, espérons le, envisagera d’une décision dans le même sens au fond. Bonne lecture !
Au cours de l’été, il est très courant que des infirmiers se fassent remplacer. La confiance est le maître mot d’une coopération réussie. Dans de nombreux dossiers où un infirmier fait l’objet d’un contrôle de sa facturation par l’assurance maladie, celui-ci indique que les erreurs commises ne sont pas de son fait mais de celle…
Depuis l’ordonnance n° 2012-1427 du 19 décembre 2012, codifiée aux articles L. 5125-33 et suivants et R. 5125-70 et suivants du Code de la santé publique, le commerce électronique de médicaments est autorisé. Le Cabinet KOS Avocats vous propose un document complet pour vous permettre d’avoir une vision d’ensemble de la réglementation en vigueur. C’est…
Comme tous les mois, nous assurons la veille juridique dans la revue L’infirmière libérale magazine. Voici notre sélection pour le mois de septembre 2019 : L’expérimentation d’un paiement en équipe de professionnels de santé en ville; L’expérimentation d’une incitation à une prise en charge partagée; L’expérimentation pour le développement de la vaccination contre les infections…
Dans la revue L’infirmière Libérale du mois de juillet 2019, nous avons fait notre veille mensuelle : avis relatif à l’avenant n° 6 à la convention nationale des infirmiers libéraux; modalités de suivi sérologique des personnes victimes d’accident du travail; expérimentation d’une « e-carte d’assurance maladie ». Bonne lecture
