La rémunération d’un dirigeant d’association n’est pas interdite. Toutefois, pour conserver son caractère non lucratif, l’association doit garantir une gestion désintéressée et transparente. Certaines conditions doivent ainsi être respectées. La possibilité de rémunérer un dirigeant doit être expressément prévue par les statuts. À défaut, une modification statutaire s’impose. La décision doit ensuite être autorisée par…
Le 8 mars 2023, l’Assemblée nationale adopta à l’unanimité la proposition de loi concernant l’action de groupe, qui permet à « des personnes victimes d’un même dommage de la part d’un professionnel ou d’une personne publique de se regrouper au sein d’associations pour saisir la justice ». L’introduction de l’action de groupe en France par…
La prise d’autonomie du patient lui permet aujourd’hui d’avoir accès à un suivi médical ainsi qu’aux informations à propos de sa santé en quelques clics. Cette demande est satisfaite à travers la création de diverses applications sur nos smartphones dédiées à la santé. Cependant, le patient a un statut vulnérable; ainsi, l’élaboration d’une application qui lui est consacrée…
Le lobbying est l’ensemble des activités visant une représentation d’intérêts communs. Lorsqu’il est entrepris par une association de patients, le lobbying sert donc une représentation d’intérêts communs de patients. C’est tout naturellement qu’un avocat en droit de la santé est tout à fait apte et utile pour faire du lobbying pour les associations de patients.…
Hormis l’apport direct qu’elles représentent pour les patients eux-mêmes, les associations de patients deviennent aussi souvent les interlocuteurs prioritaires du corps médical, des laboratoires ou des institutions de santé, dans la droite ligne de la « démocratie sanitaire ». Par exemple, l’Institut Curie collabore avec plus d’une trentaine d’associations de patients. Autre exemple, dans le cadre des…
