Enfant handicapé

Oct232025

Cumul AEEH et indemnités journalières : une nouvelle possibilité !

Depuis juillet 2025, la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) autorise, sous conditions, le cumul du complément de l’AEEH (Allocation d’éducation de l’enfant handicapé) avec les indemnités journalières maladie ou accident du travail, lorsque l’activité exercée avant l’arrêt était à temps partiel.Une évolution importante du droit de la sécurité sociale, qui peut également concerner les professionnels de santéconfrontés à des arrêts de travail. Un…

Sep252025

L’application dans le temps de la jurisprudence Perruche face à la loi Kouchner

L’arrêt Perruche du 17 novembre 2000 s’impose comme une décision emblématique, en ce qu’il a reconnu à un enfant né avec un handicap, consécutif à une erreur de diagnostic prénatal, le droit d’obtenir réparation de son préjudice. Toutefois, la loi Kouchner du 4 mars 2002, dite “Loi Anti-Perruche”, est venue rompre avec cette jurisprudence en…