Le secret médical peut être rompu de manière proportionnée en justice si l’entrave se borne à évoquer des éléments indispensables à la motivation de la décision.
Dans un arrêt du 16 février 2024 (n° 467533), le Conseil d’État a apporté une précision importante sur l’articulation entre l’obligation de motivation des décisions administratives et le respect du secret médical. L’affaire concernait un agent public dont la demande de reconnaissance d’imputabilité au service d’un accident avait été rejetée par l’administration. Pour motiver sa…
