Accompagnement pour la création, la transformation et l’extension d’ESSMS :
Nous assistons les porteurs de projets dans la création, la transformation ou l’extension d’Établissements et Services Sociaux et Médico-Sociaux (ESSMS). Nous les aidons à structurer leur dossier, à sécuriser leur projet sur le plan juridique et à obtenir les autorisations nécessaires.

Contentieux de la fermeture :
Nous intervenons en cas de fermeture d’un ESSMS, que celle-ci soit volontaire ou imposée par l’administration. Nous accompagnons nos clients dans la contestation des décisions de fermeture et dans la mise en place des solutions juridiques et opérationnelles adaptées à leur situation.

Habilitation financière :
Nous accompagnons les établissements dans leurs démarches d’habilitation financière, qu’il s’agisse de l’habilitation à recevoir des bénéficiaires de l’aide sociale départementale, de l’autorisation de dispenser des prestations prises en charge par l’État ou encore de l’agrément pour des prestations couvertes par les organismes de sécurité sociale.

Contrats et conventions :
Nous conseillons nos clients dans la négociation et la transition des conventions tripartites vers les Contrats Pluriannuels d’Objectifs et de Moyens (CPOM). Nous veillons à ce que ces contrats garantissent un équilibre entre les obligations des établissements et les attentes des autorités de tarification et de contrôle.

Contrôle de l’établissement :
Nous accompagnons les ESSMS lors des visites d’inspection et des contrôles administratifs (ARS, conseil départemental, Cour des comptes). Nous intervenons en cas de difficultés de fonctionnement ou financières, en mettant en place une stratégie adaptée pour défendre les établissements et assurer leur pérennité.