Respect de la vie privée :
Nous aidons les établissements à concilier vie en communauté et respect de l’intimité des résidents, en assurant la conformité avec les obligations légales en matière de protection des droits individuels.

Sécurité des personnes :
Nous conseillons sur les mesures garantissant la liberté d’aller et venir des résidents, tout en protégeant leur patrimoine et en prévenant les risques liés à leur sécurité.

Droit à l’information :
Nous accompagnons les établissements dans la rédaction du livret d’accueil, de la charte des droits et libertés de l’usager et des documents encadrant l’accès aux dossiers des résidents, leur conservation et leur durée de conservation, afin d’assurer une transparence conforme aux obligations légales.

Individualisation de la prise en charge :
Nous assistons les structures dans l’élaboration des contrats de séjour, l’implication des résidents dans leur projet personnalisé et le choix des intervenants, pour garantir une prise en charge adaptée aux besoins individuels.

Rédaction du projet d’établissement et du règlement de fonctionnement :
Nous aidons à la rédaction et à l’actualisation du projet d’établissement et du règlement de fonctionnement, en intégrant les obligations réglementaires et les spécificités des structures médico-sociales.

Contentieux avec les usagers et leurs familles :
Nous intervenons dans la gestion des litiges entre les établissements et les usagers ou leurs familles, en privilégiant les solutions amiables tout en assurant une défense efficace en cas de contentieux.

Prise en charge du décès des usagers :
Nous accompagnons les établissements dans la gestion juridique et administrative des décès, en garantissant le respect des droits des résidents et des obligations des structures.

Lutte contre la maltraitance :
Nous conseillons les établissements sur la prévention et la gestion des situations de maltraitance, en les aidant à mettre en place des protocoles adaptés et à respecter leurs obligations en matière de signalement.

Conformité RGPD / Loi CNIL :
Nous veillons à la mise en conformité des établissements avec le RGPD et la loi CNIL, en garantissant une protection optimale des données personnelles des résidents et des professionnels.