Arrêté du 27 avril 2022 fixant la liste des associations habilitées à délivrer la formation de base des représentants d’usagers du système de santé :
L’arrêté identifie les associations habilitées à délivrer les formations de base des représentants d’usagers du système de santé. Ainsi les associations agrées sont les suivantes :
- France Assos Santé (UNAASS) ;
- l’Association « Actif santé » ;
- l’association des accidentés de la vie (FNATH).
Elles ont été sélectionnées après avoir déposé un dossier de candidature examiné par un jury composé de représentants des directions du ministère chargé de la santé ainsi que de la CNAM. Par ailleurs, l’habilitation est valable trois ans à compter de la date de publication du présent arrêté.