Les indemnités journalières de sécurité sociale sont soumises à l’impôt sur le revenu, sauf dans certains cas lorsqu’elles sont versées pour des arrêts de travail dus à une affection de longue durée (ALD).
Trois catégories d’ALD exonérantes sont reconnues :
- les ALD 30 qui figurent sur une liste officielle définie par décret (cancers, maladie d’Alzheimer, etc.)
- les ALD 31 dites « hors liste » (durée prévisible supérieure à 6 mois et dont le traitement est particulièrement coûteux)
- les ALD 32 correspondant à des polypathologies
Lorsqu’une ALD est reconnue comme exonérante, les frais de soins sont pris en charge à 100% par l’Assurance Maladie, sans ticket modérateur, et le patient est dispensé d’avance de frais.
Les indemnités journalières perçues sont alors exonérées d’impôt, conformément à l’article 154 bis A du Code général des impôts.
Cette exonération fiscale ne s’applique que si l’affection remplit les critères définis aux articles
D.160-4 ou L.160-14 du Code de la Sécurité sociale, à savoir un traitement prolongé et une thérapeutique particulièrement coûteuse.
L’impact fiscal de ces indemnités varie selon le statut professionnel.
Pour les salariés du régime général, les indemnités journalières versées par la CPAM pour une ALD exonérante sont non imposables.
Il en va de même pour les travailleurs non-salariés, lorsque l’ALD est reconnue exonérante, à condition que l’assuré relève d’un régime réel.
Concernant les fonctionnaires, la situation est différente. Lors d’un arrêt maladie, même en lien avec une ALD exonérante, ils perçoivent un maintien de traitement (plein ou partiel) de la part de leur administration, et non des indemnités journalières de Sécurité sociale. Ce traitement demeure imposable, car il ne s’agit pas d’un revenu de remplacement versé par un organisme de Sécurité sociale.
De plus, les indemnités complémentaires versées par un organisme de prévoyance privé (mutuelle, assurance) restent imposables, y compris lorsqu’elles sont liées à une AT.D exonérante
Ainsi, pour bénéficier de l’exonération fiscale, les indemnités journalières doivent à la fois être versées par un régime de Sécurité sociale et au titre d’une affection remplissant les critères médicaux stricts (traitement prolongé et thérapeutique coûteuse).