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COVID-19 : L’Etat est reconnu responsable d’un stock de masques insuffisant et d’une communication défaillante 

Le 6 octobre dernier, la Cour administrative d’appel de Paris a reconnu, dans trois arrêts distincts, la responsabilité de l’Etat dans la constitution d’un stock insuffisant de masques avant la pandémie de covid-19 et dans la communication gouvernementale sur le port du masque au début de la pandémie. Un arrêt à retenir !  Confirmant le raisonnement…

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COVIDSoignantsUncategorisedUncategorizedVaccin

Levée de l’obligation vaccinale : Retour sur la circulaire quant à la réintégration des soignants non vaccinés

La levée de l’obligation vaccinale des soignants s’applique depuis l’entrée en vigueur d’un décret datant 14 Mai 2023 (article 1er).  Les conditions dans lesquelles les soignants qui avaient été suspendus pour cause de non-vaccination vont pouvoir être réintégrer avaient été précisées par une instruction ministérielle datée du 2 mai 2023 que nous allons étudier ci-après.…

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