La revue Objectif Soins et Management a chargé le cabinet de réaliser une veille juridique à destination des cadres de santé. Dans le numéro du mois d’août/septembre 2019, voici les thèmes évoqués: Prévention des maladies vectorielles; Groupement de coopération sanitaire; Vaccination en officine; Proches aidants; Diplôme d’Etat d’infirmier en pratique avancée et ressortissants européens; E-carte…
Comme tous les mois, nous assurons la veille juridique dans la revue L’infirmière libérale magazine. Voici notre sélection pour le mois de septembre 2019 : L’expérimentation d’un paiement en équipe de professionnels de santé en ville; L’expérimentation d’une incitation à une prise en charge partagée; L’expérimentation pour le développement de la vaccination contre les infections…
Dans la revue L’infirmière Libérale du mois de juillet 2019, nous avons fait notre veille mensuelle : avis relatif à l’avenant n° 6 à la convention nationale des infirmiers libéraux; modalités de suivi sérologique des personnes victimes d’accident du travail; expérimentation d’une « e-carte d’assurance maladie ». Bonne lecture
Comme tous les mois, notre cabinet réalise une veille juridique à destination des infirmières libérales. Dans le numéro de juin, on fait le point sur : le classement des substances vénéneuses; la radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des spécialités remboursées; l’homologation de la télé-procédure de déclaration des revenus 2018 des indépendants; la liste…
Dans la revue CLINIC du mois de septembre 2019, nous revenons sur un arrêt rendu par le Conseil d’Etat le 19 décembre 2019 (n° 403426). Lorsqu’un praticien participe à un réseau mutualiste, et que dans ce cadre, il pratique une politique tarifaire particulière, ne se rend-il pas coupable de compérage prohibé avec la mutuelle? Le…
Dans la revue CLINIC, nous faisons le point sur la procédure disciplinaire devant les ordres professionnels. On vous dit tout sur les principes de la procédure, comment se déroule la conciliation, l’audience et l’exécution de la décision rendue en cas de condamnation à une sanction disciplinaire. Bonne lecture