ARSDéclarationMédicamentsNon classéOfficinePharmacienPlateformeVente en ligne

Un projet de loi visant à faciliter le développement de la vente en ligne de médicaments sans prescription obligatoire

Le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique, en cours de discussion au Sénat, vise notamment à faciliter le développement de la vente en ligne de médicaments sans prescription obligatoire par différentes mesures modifiant ou complétant les dispositions du code de la santé publique. Plus particulièrement, il est proposé de remplacer la demande d’autorisation de vente en ligne…

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Location de locaux : quel contrat choisir?

Au moment de l’installation, il est parfois difficile de trouver un local où exercer. Certains choisissent donc la location. Plusieurs types de contrat peuvent être proposés au praticien qui ne cerne pas nécessairement les incidences du contrat proposé. Nous faisons donc le point, dans le dernier numéro de la revue CLINIC, sur les différences entre…

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Données de santéE-santéRGPDTraitement des donnéesUncategorisedUncategorized

Un traitement papier échappe-t-il au RGPD?

Pour rappel, le traitement est défini par le RGPD comme « toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation,…

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Données de santéE-santéHealth Data HubNon classéNumériqueTraitement des donnéesUncategorized

Le plan de stratégie 2020-2022 du Health Data Hub

Le Health Data Hub créé le 1er décembre 2019 s’est vu assigner par le gouvernement 4 objectifs pour 2019-2022 :  « Décloisonner le patrimoine de données de santé et améliorer la qualité » ; « Renforcer l’usage des données par une offre de service attractive » ; « Positionner la France comme un leader dans l’usage des données de santé » ; « Garantir la participation…

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