Le caractère large de la notion d’infection nosocomiale
Par une décision du 5 juillet 2023, la Cour de cassation revient sur le caractère large de la notion d’infection…
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Par le décret n° 2025-1395 du 29 décembre 2025, le pouvoir réglementaire est venu modifier l’article D. 311 du Code de…
En principe, un rapport d’expertise n’est opposable à une partie que si celle-ci a été en mesure d’assister aux opérations…