Précision des conditions d’accès au dossier médical par la CJUE
En l’espèce, en Allemagne, un patient reçoit des soins dentaires de son dentiste. Le patient suspecte que lors du traitement,…
“Kos Avocats change l’image que nous avons des avocats : disponible, à l’écoute et réactive. Notre dossier a été suivi du début jusqu’à son dénouement!”
En l’espèce, en Allemagne, un patient reçoit des soins dentaires de son dentiste. Le patient suspecte que lors du traitement,…
Un patient souffrant de fibrillation auriculaire, se fait prescrire par son cardiologue un médicament, le cordarone commercialisé par la société…
Dans un arrêt du 5 juillet 2023, la Cour de cassation apporte une précision sur la portée de l’article 1245-16…