Les soins à l’étranger sont souvent perçus comme une opportunité d’accéder à de nouveaux traitements, néanmoins, leur prise en charge par la Sécurité sociale française n’est pas systématique. Un cadre strict régit ce remboursement, ce qui peut rendre l’accès à certaines avancées médicales difficiles lorsqu’elles sont réalisées hors du territoire national.
L’exemple d’une patiente atteinte de lymphœdème et contrainte de subir une liposuccion thérapeutique en Suède, sous la conduite d’un professeur de renom, illustre bien ces obstacles. En effet, la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) refuse de prendre en charge cette intervention, sans fournir d’explications détaillées.
Au sein d’un état membre de l’UE/EEE, du Royaume-Uni ou de la Suisse, la prise en charge des soins pour les résidents français est facilitée par la carte européenne d’assurance maladie (CEAM). Celle-ci permet l’accès aux soins médicaux urgents dans des conditions similaires à celles des assurés locaux. Toutefois, la CEAM exclut généralement la prise en charge des soins privés. Seuls certains soins privés peuvent être remboursés après le retour en France, sur la base des tarifs en vigueur. Certaines mutuelles proposent également une prise en charge des soins réalisés à l’étranger. En ce qui concerne les soins programmés, une autorisation préalable de la caisse primaire d’assurance maladie est requise pour les traitements impliquant au moins une nuit d’hospitalisation ou nécessitant l’utilisation d’équipements médicaux spécialisés. Cette autorisation est délivrée via le formulaire S2, qui permet de bénéficier d’une prise en charge dans un autre État membre de l’UE/EEE, au Royaume-Uni ou en Suisse.
Hors de l’Union Européenne (UE), la situation devient plus difficile. En cas d’urgence médicale, le patient doit avancer les frais, puis peut demander un remboursement à son retour en France. La demande, accompagnée d’un formulaire S3125 et des justificatifs détaillant les soins reçus, pourra être remboursée selon les tarifs forfaitaires français. S’agissant des soins programmés hors UE, une prise en charge n’est envisagée que si un médecin certifie qu’aucune alternative thérapeutique n’est disponible en France.
Des initiatives législatives, telles que la directive européenne 2011/24/UE, cherchent à faciliter la prise en charge des soins transfrontaliers. Cependant, le cas présenté dans cette étude démontre que diverses conditions sont à respecter et qu’il est primordial de s’assurer, en amont, que le soin effectué à l’étranger figure parmi les prestations couvertes par l’Assurance Maladie française. Dans le cas de la liposuccion, celle-ci n’en fait pas partie, rendant ainsi impossible sa prise en charge, même lorsqu’elle est réalisée à l’étranger.
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