Déficit fonctionnel temporaire : intégration des préjudices sexuels temporaires et d’établissement dans ce poste de préjudice
Lors d’une fête organisée par une association, un homme est grièvement blessé lors de l’explosion d’un engin pyrotechnique. Il assigne alors l’association et son assureur à l’indemniser de ses préjudices. Il décèdera de la suite de ses blessures et par conséquent, ses ayants droits reprennent l’instance. Un précédent arrêt condamne l’assureur in solidum avec l’association…